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2 réponses
Loli48
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jeudi 1 mars 2018
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2 février 2025
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23 avril 2022 à 15:58
23 avril 2022 à 15:58
Bonjour
Le fait de faire une demande d'ass, qui est refusée, ne change rien au calcul de l'aide au logement.
C'est le dernier appel qui a raison.
Slt
Le fait de faire une demande d'ass, qui est refusée, ne change rien au calcul de l'aide au logement.
C'est le dernier appel qui a raison.
Slt
Bonjour
Les conditions pour avoir l'ASS
Quelles sont vos ressources et leur nature ? Vivez vous en couple ?
N'avez vous pas le droit à une prévoyance employeur ?
Je ne comprends pas pourquoi vous dotes que vos pensions ne devraient pas être prises en compte : c'est normal qu'elles le soient, ASS ou pas .
Les conditions pour avoir l'ASS
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Être apte au travail
Effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise
Avoir épuisé vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF)
Pour percevoir l'ASS, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond 1 204,70 €.
Quelles sont vos ressources et leur nature ? Vivez vous en couple ?
N'avez vous pas le droit à une prévoyance employeur ?
Je ne comprends pas pourquoi vous dotes que vos pensions ne devraient pas être prises en compte : c'est normal qu'elles le soient, ASS ou pas .
Bonjour merci pour votre réponse je perçois une pension D'INVALIDITÉ CPAM de catégorie 2. Légèrement plus haute que AAH de la CAF. Je suis en couple avec une personne en situation d'handicap également. Elle gagne un peu pension invalidité cpam et complément AHH. par contre moi je suis handicapé à plus de 80 %. Mais ce sont trois personnes de la CAF qui nous ont dit si vous monsieur vous avez un refus ASS vos revenus personnels ne seront plus pris en compte pour une allocation logement. Donc théoriquement mes revenus ne seraient plus pris en compte mais une quatrième personne nous a dit et bien mes trois collègues ce trompent il n'y aura pas de changement de calcul... Voilà exactement ce que je voulais savoir est-ce que une personne a plus de 80 % d'handicap avec un refus de ASS ses revenus ne sont plus pris en compte pour un calcul d'allocations logement ... MERCI pour votre retour. Cordialement Thierry
Il n'y a pas de neutralisation de ressources possible pour les ALS puisque depuis 2021 elles sont calculées sur 12 mois glissant ( donc contrairement à avant on ne prend plus les revenus N-2 mais on réactualise, tous les 3 mois, vos droits)
Je ne sais pas ce qu'ont voulu dire ces 3 personnes mais il n'y a aucun cadre légal qui fait une exception par rapport aux revenus dont on tient compte pour le calcul de l'ALS quand on perçoit l'ASS ; il y a eu possibilité de neutraliser certaines ressources de vos revenus N-2 pour qu'un changement de situation amenant une baisse de revenus soit quand même prise en compte : ce n'est plus le cas avec la règle des 12 mois glissant et de vos déclarations tous les 3 mois.
En résumé les 3 premières personnes devraient se mettre à jour sérieusement ...
Il y a un refus d'ASS car vos revenus dépassent le plafond couple ET que monsieur perçoit l'AAH ( on ne peut pas cumuler)
Mais ce sont trois personnes de la CAF qui nous ont dit si vous monsieur vous avez un refus ASS vos revenus personnels ne seront plus pris en compte pour une allocation logement.
Je ne sais pas ce qu'ont voulu dire ces 3 personnes mais il n'y a aucun cadre légal qui fait une exception par rapport aux revenus dont on tient compte pour le calcul de l'ALS quand on perçoit l'ASS ; il y a eu possibilité de neutraliser certaines ressources de vos revenus N-2 pour qu'un changement de situation amenant une baisse de revenus soit quand même prise en compte : ce n'est plus le cas avec la règle des 12 mois glissant et de vos déclarations tous les 3 mois.
En résumé les 3 premières personnes devraient se mettre à jour sérieusement ...
Il y a un refus d'ASS car vos revenus dépassent le plafond couple ET que monsieur perçoit l'AAH ( on ne peut pas cumuler)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2022 à 16:11