Puis-je immatriculer SARL avant mon inscription Pole Emploi

Alpo - 20 avril 2022 à 11:15
caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 20 avril 2022 à 19:27
Bonjour,

J'entame une rupture conventionnelle de mon contrat de travail qui sera effective le 31 Juillet 2022.
Je suis en train de créer une SARL dont je serais gérant mais non rémunéré et dont le début d'activité est prévu entre le 1er et 20 août 2022.

La chambre des métiers m'a indiqué que je pourrais prétendre à mes allocations chômage.
J'ai 3 questions :
- pourrais-je m'inscrire à Pole Emploi et bénéficier de mes allocations malgré que la SARL ait été créée avant mon inscription ?
- si non, est-ce que je peux créer la SARL mais bien indiquer sur le KBIS une date de début d'activité au 20 août par exemple ? Est-ce que dans ce cas Pole Emploi prendra bien en compte la date de début d'activité (après rupture conventionnelle) et non la date d'immatriculation de la société (avant rupture conventionnelle) ?
- même question pour bénéficier de l'ACRE ? est-ce que ce sera ok également ?

Pour résumer, puis-je immatriculer ma SARL avant mon inscription à Pole Emploi mais en indiquant bien sur le KBIS un début d'activité après la date prévue de mon inscription pour bénéficier de mon ARE et l'ACRE ? Est-ce que Pole Emploi prendra bien en compte la date de début d'activité sur le KBIS et non la date d'immatriculation de la SARL ?

Merci d'avance pour votre aide !

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 4 572
20 avril 2022 à 19:27
Bonjour

Ne créez pas votre entreprise AVANT de vous inscrire . Pour bénéficier de l'ARCE, l'inscription auprès de Pôle emploi doit intervenir avant la création de l'entreprise.
La date prise en compte est celle de l’immatriculation ou du début de l’activité.
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