Taxe habitation locataire absent (faute de meuble)
KZ-SUNNY
Messages postés
1
Statut
Membre
-
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis le 01/02/2021. Suite au covid et à quelques complications avec l'agence de déménagement, j'ai reçu mes meubles qu'à partir de la mi-janvier 2022. Pendant ce temps, je n'étais pas dans mon logement (mais je payais tout de même le loyer).
Ma question est la suivante :
Dois-je payer une taxe d'habitation sachant que je ne n'occupais pas le logement au 01/01/2022 (faute de meuble) ?
Je n'ai pas trouvé de réponse concrète à ma question. Certaines personnes pensent que oui, d'autres pensent que non.
Y a t'il un texte de loi pouvant répondre clairement à ma question ?
Par avance, merci.
Je suis locataire d'un appartement depuis le 01/02/2021. Suite au covid et à quelques complications avec l'agence de déménagement, j'ai reçu mes meubles qu'à partir de la mi-janvier 2022. Pendant ce temps, je n'étais pas dans mon logement (mais je payais tout de même le loyer).
Ma question est la suivante :
Dois-je payer une taxe d'habitation sachant que je ne n'occupais pas le logement au 01/01/2022 (faute de meuble) ?
Je n'ai pas trouvé de réponse concrète à ma question. Certaines personnes pensent que oui, d'autres pensent que non.
Y a t'il un texte de loi pouvant répondre clairement à ma question ?
Par avance, merci.
A voir également:
- Taxe habitation locataire absent (faute de meuble)
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous deviez donc avoir une autre adresse au 01/01/2022 ?
Si vous voulez une chance d'être exonéré de TH, vous devrez prouver que le logement n'était pas meublé à ce moment-là et que vous habitiez à une autre adresse...
Adresse à laquelle vous seriez potentiellement susceptible de devoir payer la TH !
Cdt
Vous deviez donc avoir une autre adresse au 01/01/2022 ?
Si vous voulez une chance d'être exonéré de TH, vous devrez prouver que le logement n'était pas meublé à ce moment-là et que vous habitiez à une autre adresse...
Adresse à laquelle vous seriez potentiellement susceptible de devoir payer la TH !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...