Vente maison lorsque l'usufruitier est toujours là.
FredoSF
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lundi 11 avril 2022
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11 avril 2022 à 16:24
Utilisateur anonyme - 11 avril 2022 à 19:52
Utilisateur anonyme - 11 avril 2022 à 19:52
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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 avril 2022 à 19:52
11 avril 2022 à 19:52
Bonjour,
La taxe sur la plus-value sera calculée sur vos parts respectives.
Votre mère sera exonérée puisque c'était sa résidence principale avant d'entrer en EPHAD
Vous n'êtes pas "héritier" mais "nu-propriétaire".
Par contre la plus-value concernant votre part (la nue-propriété) est taxable, avec un abattement lié à la durée de détention, depuis 2001, vous serez donc quasi exonéré de la taxe(après 22 ans) mais pas des prélèvements sociaux (après 30 ans)
lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
Pour "limiter la casse" il faudrait attendre encore un peu. Est-il indispensable de vendre tout de suite ? Ne pouvez-vous pas la louer quelques années pour atteindre les 30 ans ?
La taxe sur la plus-value sera calculée sur vos parts respectives.
Votre mère sera exonérée puisque c'était sa résidence principale avant d'entrer en EPHAD
Vous n'êtes pas "héritier" mais "nu-propriétaire".
Par contre la plus-value concernant votre part (la nue-propriété) est taxable, avec un abattement lié à la durée de détention, depuis 2001, vous serez donc quasi exonéré de la taxe(après 22 ans) mais pas des prélèvements sociaux (après 30 ans)
lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
Pour "limiter la casse" il faudrait attendre encore un peu. Est-il indispensable de vendre tout de suite ? Ne pouvez-vous pas la louer quelques années pour atteindre les 30 ans ?