Vente maison lorsque l'usufruitier est toujours là.

FredoSF Messages postés 16 Date d'inscription lundi 11 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 11 avril 2022 à 16:24
 Utilisateur anonyme - 11 avril 2022 à 19:52
Bonjour,
Ma maman vient de rejoindre une Ehpad et pour aider à payer cette dernière, nous envisageons (ma maman et moi) de vendre sa maison.

Cette maison m'a été donné en 2001 devant notaire car, je suis fils unique. Ma maman en ayant l'usufruit jusqu'à présent. Ne désirant pas rester seule compte tenu de son âge (89), nous avons convenu d'une entrée en Ehpad.

malgré tout, quelques questions me viennent.

Dans la mesure ou, lors de la donation, le notaire et mon père (vivant en 2001) avaient convenu d'une estimation basse de cette maison. Compte tenu de l'estimation, il y aura forcément une plus value.

Cette vente peut-elle être considérée comme habitation principale (même si ma maman vit à l'Ehpad depuis 5 mois) ou, comme je suis l'héritier, la plus-value est inéluctable.

Comment faire pour limiter la casse.

Merci de votre éclairage,

Sincères salutations.

Frédéric

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 avril 2022 à 19:52
Bonjour,
La taxe sur la plus-value sera calculée sur vos parts respectives.
Votre mère sera exonérée puisque c'était sa résidence principale avant d'entrer en EPHAD
Vous n'êtes pas "héritier" mais "nu-propriétaire".
Par contre la plus-value concernant votre part (la nue-propriété) est taxable, avec un abattement lié à la durée de détention, depuis 2001, vous serez donc quasi exonéré de la taxe(après 22 ans) mais pas des prélèvements sociaux (après 30 ans)
lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864

Pour "limiter la casse" il faudrait attendre encore un peu. Est-il indispensable de vendre tout de suite ? Ne pouvez-vous pas la louer quelques années pour atteindre les 30 ans ?
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