Paiement suite jugement prud'hommes
mado36
-
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un employeur d'une amie a été condamné à lui payer une certaine somme (environ 4000 euros).
L'employeur ne veut pas savoir, il refuse sa responsabilité et donc, de payer. Il vient d'être re-convoqué par le tribunal qui lui dit que, vu ses comptes en banque, il peut, donc, il doit payer.
Je crois comprendre que si l'employeur ne veut pas payer, l'état paiera. Question :
AVANT ou APRES que l'état se rembourse sur le condamné ? Autrement-dit, si jamais l'employeur ne peut pas payer, mon amie sera-t-elle quand même payée ?
J'espère être claire, sinon, n'hésitez pas.
Merci d'avance.
Mad
Un employeur d'une amie a été condamné à lui payer une certaine somme (environ 4000 euros).
L'employeur ne veut pas savoir, il refuse sa responsabilité et donc, de payer. Il vient d'être re-convoqué par le tribunal qui lui dit que, vu ses comptes en banque, il peut, donc, il doit payer.
Je crois comprendre que si l'employeur ne veut pas payer, l'état paiera. Question :
AVANT ou APRES que l'état se rembourse sur le condamné ? Autrement-dit, si jamais l'employeur ne peut pas payer, mon amie sera-t-elle quand même payée ?
J'espère être claire, sinon, n'hésitez pas.
Merci d'avance.
Mad
A voir également:
- Paiement suite jugement prud'hommes
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Bareme macron prud'hommes - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...