Conge parental partiel des forfaits jours et RTT
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Caracol -
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Bonjour,
Je suis cadre au forfait et en congé parental partiel à 80% soit 1 jour par semaine. Je suis donc passée de 218j à 177j. Quel est le régime RTT ou heures de repos appliqué dans ce cas car elles m'ont toutes été supprimées depuis mon congé parental partiel? De mon point de vue, comme c'est le cas pour les Forfaits reduits, les jours de repos devraient m'être attribués au prorata de mes jours de présence? Et quelles sont les textes de référence sur ce point?
Je suis cadre au forfait et en congé parental partiel à 80% soit 1 jour par semaine. Je suis donc passée de 218j à 177j. Quel est le régime RTT ou heures de repos appliqué dans ce cas car elles m'ont toutes été supprimées depuis mon congé parental partiel? De mon point de vue, comme c'est le cas pour les Forfaits reduits, les jours de repos devraient m'être attribués au prorata de mes jours de présence? Et quelles sont les textes de référence sur ce point?
A voir également:
- Congé maternité et rtt
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
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- Congé paternité et préavis démission - Guide
2 réponses
Bonjour,
avez vous eu une réponse à votre question car je vais être dans le même cas que vous bientôt. Et je suis d’accord avec le fait que les RTT devraient être au prorata car sinon on est perdant …
merci
Bonjour,
En ce qui concerne les RTT : "Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT, sauf si un accord particulier d'entreprise le prévoit."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34151
En ce qui concerne les RTT : "Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT, sauf si un accord particulier d'entreprise le prévoit."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34151
Merci pour votre réponse mais le site vers lequel vous me renvoyez concerne les salariés qui ont un horaire de travail, ce n'est pas le même cas que pour un forfait jour. Je fais d'ailleurs mention du forfait jour réduit qui est lui aussi un nombre de jours de travail inférieur à 218j et qui bénéficie des jours de repos au prorata.
La législation juridique et financière évolue en permanence...