Conflit avec la mairie
LiliLili
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Bonjour,
Mon conjoint se gare avec son camion en face de la maison sur le trottoir car nous n avons pas de garage ni terrain, le maire fait installer des poteaux pour ne plus qu il se gare , est se que le maire est dans son droit ? Est se que le maire doit faire aménager un terrain amenagé pour garer les poids lourds?
Quelles solutions on peut avoir svp ?
Merci par avance pour votre retour
Cordialement
Mon conjoint se gare avec son camion en face de la maison sur le trottoir car nous n avons pas de garage ni terrain, le maire fait installer des poteaux pour ne plus qu il se gare , est se que le maire est dans son droit ? Est se que le maire doit faire aménager un terrain amenagé pour garer les poids lourds?
Quelles solutions on peut avoir svp ?
Merci par avance pour votre retour
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Le maire a le droit si une délibération a été prise en conseil municipal.
Comme il aurait le droit de verbaliser un camion qui stationne sur un trottoir !
Le maire n'a en revanche aucun obligation d'aménager un parking spécialement pour votre époux.
La solution c'est que le camion soit garé dans un endroit où il ne gène personne et en stationnement régulier (autorisé).
Même s'il doit marcher un peu ou prendre un vélo pour rejoindre son camion, c'est votre époux qui doit respecter la réglementation, et non au maire de résoudre son problème.
Cdt
Le maire a le droit si une délibération a été prise en conseil municipal.
Comme il aurait le droit de verbaliser un camion qui stationne sur un trottoir !
Le maire n'a en revanche aucun obligation d'aménager un parking spécialement pour votre époux.
La solution c'est que le camion soit garé dans un endroit où il ne gène personne et en stationnement régulier (autorisé).
Même s'il doit marcher un peu ou prendre un vélo pour rejoindre son camion, c'est votre époux qui doit respecter la réglementation, et non au maire de résoudre son problème.
Cdt
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