A voir également:
- Conflit avec la mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Changement d'adresse imposé par la mairie ✓ - Forum Immobilier
- Peut on se pacser dans n'importe quelle mairie - Forum PACS
2 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 399
Modifié le 1 avril 2022 à 21:26
Modifié le 1 avril 2022 à 21:26
Bonjour,
Le maire a le droit si une délibération a été prise en conseil municipal.
Comme il aurait le droit de verbaliser un camion qui stationne sur un trottoir !
Le maire n'a en revanche aucun obligation d'aménager un parking spécialement pour votre époux.
La solution c'est que le camion soit garé dans un endroit où il ne gène personne et en stationnement régulier (autorisé).
Même s'il doit marcher un peu ou prendre un vélo pour rejoindre son camion, c'est votre époux qui doit respecter la réglementation, et non au maire de résoudre son problème.
Cdt
Le maire a le droit si une délibération a été prise en conseil municipal.
Comme il aurait le droit de verbaliser un camion qui stationne sur un trottoir !
Le maire n'a en revanche aucun obligation d'aménager un parking spécialement pour votre époux.
La solution c'est que le camion soit garé dans un endroit où il ne gène personne et en stationnement régulier (autorisé).
Même s'il doit marcher un peu ou prendre un vélo pour rejoindre son camion, c'est votre époux qui doit respecter la réglementation, et non au maire de résoudre son problème.
Cdt
Vous êtes gonflé!! Un camion sur le trottoir..et les piétons, ils passent ou? Sur la route?? Et les poussettes, les handicapés?
Si votre conjoint a VRAIMENT son permis il doit savoir qu'il est strictement interdit de se garer sur un trottoir
Faire 100m a pieds ne va pas le tuer!!
Si votre conjoint a VRAIMENT son permis il doit savoir qu'il est strictement interdit de se garer sur un trottoir
Faire 100m a pieds ne va pas le tuer!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...