Assurance vie

Question

Bonjour.
Ma maman est décédée le 18/10/2019 à l'âge de 71 ans d'une mort naturelle.
Elle a souscrit une assurance vie dont je suis l'un des bénéficiaires.
L'assureur vient de m'annoncer que ma part du capital ne me sera pas versé car son décès ne résulte pas d'une cause accidentelle au sens défini aux conditions générales du contrat.
Est ce légal ?
Que puis je faire ?
Que devient le capital ?
Merci de vos réponses

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

Donc, il ne s'agissait pas d'une assurance-vie, mais d'une assurance accidents. Ce sont deux choses tout à fait différentes. 

"Est ce légal ? "
Oui, il est tout à fait légal de vendre des contrats d'assurance accidents.

"Que puis je faire ? "
Rien.

"Que devient le capital ? "
Comme pour toute assurance accidents, aucun capital n'a été versé. Il s'agissait de cotisations.
Un capital vous aurait été versé si votre mère était décédée accidentellement.

Tryskell56 · Answer

C'est un contrat PREVI de SURAVENIR.
Nous n'avons pas le contrat en notre possession.

Energizor · Answer

Oui, c'est probablement ce genre de contrat :
https://www.cmb.fr/reseau-bancaire-cooperatif/web/assurances/assurances-du-quotidien/previ-accidents-de-la-vie 
ou comme celui-ci : https://www.cmb.fr/reseau-bancaire-cooperatif/web/assurances/assurances-du-quotidien/assurance-previ-famille

Assurance vie

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