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Reclamer sur les archives de banque

maminou -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
combien de temps peut on reclamer les archives de banque cheques, virements

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 156
 
Bonjour

10 ans semble t'il.. Ensuite il reste les propres archives du client (Si il les a mises de coté..). Ce ne seront que des 'présomptions'..

A+

PS: Les copies seront facturées par la Banque..
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