Temps de pause méridienne imposée de 1h

papillon - 26 mars 2022 à 10:16
 cmoa - 29 mars 2022 à 10:07
Bonjour,
Je suis agent dans la fonction publique territoriale et mon employeur impose depuis le 1er mars (nouveau protocole) une pause méridienne obligatoire de 1h alors qu avant elle etait de 45 min.
Je suis actuellement en temps partiel sur autorisation à 60%, travaillant alors 3 jours de 7h de 9h00-12h45 et de 13h30 a 16h45, afin de pouvoir assumer mes obligations familiales et en prenant en compte le temps de trajet domicile/ travail.
Mon domicile etant eloigné de mon lieu de travail. Ainsi, je reste sur la commune de travail pour cette pause méridienne.
Bien sur 1h de pause peut sembler un avantage, cependant, elle n est pas compter comme temps de travail effectif, etc...
Ainsi, cela m'oblige à etre 15 min de plus par jour, sur la ville de travail + un temps de trajet plus important (puisque circulation plus dense). Ce qui est une contrainte importante empéchant mes obligations familiales. Recuperer mon enfant a la garderie du soir etc..
Une autre option impliquerait alors des frais supplementaires et pertuberait mon equilibre personnel. Un recours existe t il ?
En termes de ressources mensuelles, je peux difficilement diminuer mon activité à 50%. Une compensation existe t elle ?
Je vous remercie par avance de vos eclairages.

3 réponses

Bonjour
A ma connaissance non pas de compensation c est l'employeur qui decide de l'emploi du temps
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Ou bien essayez de négocier avec l'aide de votre syndicat, avec votre supérieur une exception pour faire face à une contrainte particulière.
Bonne chance.
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dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 12 460
Modifié le 28 mars 2022 à 09:20
Un recours existe t il ?
Oui, ça s'appelle une démission.
Alors, je vous entends tout de suite pousser des grands cris qu'on vous assassine. Je vais préciser. Le vrai recours, c'est la négociation avec votre employeur. Vous lui proposez quelque chose qu'il veut en échange de quelque chose que vous voulez.

Dans les faits l'employé a généralement peu de marge de manœuvre pour négocier, et on arrive très rapidement à la menace de démission, qu'il est préférable de tenir si on ne veut pas passer pour un charlot.
Évidemment, une personne raisonnable et sensée aura fait le nécessaire en amont pour se permettre un tel ultimatum.

Légalement, la modification demandée est mineure, et l'employeur peut vous l'imposer.
Si vous refusez de faire ces horaires, c'est une faute, et dans un premier temps le quart d'heure ne sera pas payé (même si vous le travaillez bénévolement sur la pause de midi), et à terme, cela pourra aboutir à un licenciement pour faute grave (que les gens qui n'y connaissent rien au monde du travail vous diront que c'est préférable à une démission bien gérée).

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dans la fonction publique (si vous êtes fonctionnaire) il existe une alternative a la démission
si vraiment les conditions de travail ne vous conviennent plus ,ne demissionner surtout pas comme mentionné plus haut , mais vous pouvez demander une disponibilité
il en existe de deux sortes
de droit : élever un enfant /suivi de conjoint ect
ou sur accord de votre collectivité : disponibilité pour convenance personnelle
a vous de trouver un emploi ailleurs le temps de votre disponibilité (attention toute ne donne pas le droit de reprendre un emploi)
vous préservez ainsi votre statut de fonctionnaire
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