Rachat de soulte impossible car PA non payée

lilibks Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2022 - 26 mars 2022 à 08:22
 Komar - 28 mars 2022 à 07:47
Bonjour,
J'ai besoin d'aide svp. J'ai rompu mon pacs a cause des nombreuses infidélités de mon ex. Il s'est mis a surveiller tt ce que je faisais, fouiller dans mon telephone, me geolocalisé...les disputes devenant insupportable pour les enfants (10, 8 et 5 ans) et moi-même, j'ai accepté de le laisser vivre (car il ne voulait pas partir) dans la maison familiale et j'ai pris une location avec mes enfants pour le bien etre de tous. Nous avions acheté notre maison sous le régime de l'indivision en 2007. Monsieur ne pouvant pas racheter ma soulte, je lui ai dis que je rachèterai la sienne. J'ai donc vu le notaire pour le calcul de la soulte. Il m'a donné un document avec lequel j'ai ete voir les banques. Avec mon ex, nous avions un accord a l'amiable signé par nous 2 concernant la pension alimentaire. Il sait que tant qu'il n'y a pas de jugement (il est en court), il n'est pas obligé de me payer la PA, et de ce fait, les banques me refuse le pret. Elles m'ont toutes dis : "ce qui vous bloque c'est la PA sinon ça passerai". Et aujourd'hui j'apprend par mes enfants et voisinage que Monsieur a fait des travaux de rénovation pour faire re estimé la maison. Clairement je ne pourrais plus suivre si il augmente le prix. Je sais que nul est contraint de rester dans l'indivision et que malheureusement il a le droit de la faire réestimer. Il doit forcément y avoir une solution. Sachant qu'il fait tt pour me nuire. C'est moi qui paie son électricité depuis février car il n'a pas mis le contrat a son nom quand je suis partie, il ne veut pas enlever les enfants de sa mutuelle ce qui signifie que tt les paiement de soin que je fais, c'est lui qui est remboursé, à cause de son nom paiement de la PA, le banques peuvent pas m'aider....c'est un comble! En plus, il essaie de retourner les enfants contre moi car ils leurs dis en hurlant (c'est mon fils qui m'a répété ceci) : "votre mere elle veut pas vendre pour que je finisse dans la rue". C'est minable de faire ça. Les enfants n'ont vraiment pas besoin de ca ????pour info il a un salaire moyen de 2100 euros. Bien plus supérieur au miens. Pensez vous qu'il y aurait un moyen avec toutes ses informations, pour garder la maison et mettre mes enfants sur une voie plus stables et plus sereine? Pensez vous que du faite qu'il ne me paie pas la PA et que a cause de ca, ca me bloque pour le rachat, un tribunal peut en tenir compte? Est il possible de lui racheter sa soulte mensuellement? D'avance merci pour votre aide. Cdlt

2 réponses

Bonjour,

Votre situation est complexe, prendre conseil auprès d'un avocat.
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lilibks Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2022
28 mars 2022 à 07:21
Merci pour votre réponse. C'est bien ce que je compte faire. ;) mais Pourquoi est elle complexe??
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Bonjour,

Malheureusement, vous êtes effectivement bloqué jusqu'à ce que le JAF rende sa décision. N'oubliez pas que la PA sera rétroactive à partir du moment de la demande (n'oubliez pas d'en parler à votre avocat), et que donc vous devriez avoir une "enveloppe" qui pourrait vous permettre de prendre en compte plus facilement les potentiels travaux effectués par votre ex.
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