Carte identité
fab
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
suis-je obligé de fournir la PI de la maman plus une autorisation car la mairie me le demande ,et j'ai franchement pas envie de lui demander car chaque demande se finit par un non?
merci
suis-je obligé de fournir la PI de la maman plus une autorisation car la mairie me le demande ,et j'ai franchement pas envie de lui demander car chaque demande se finit par un non?
merci
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4 réponses
ok. Parce que j'ai lu les anciens échanges maylin disait que non...et j'avoue ça m'arrangeait bien car la maman me bloque pour tout.
merci
merci
Bonjour
A priori ce n'est pas une obligation dans la mesure où l'autorité parentale est partagée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35033/0_1?idFicheParent=F1342#0_1
Si la mairie l'exige vous n'avez pas d'autre choix.
A priori ce n'est pas une obligation dans la mesure où l'autorité parentale est partagée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35033/0_1?idFicheParent=F1342#0_1
La législation juridique et financière évolue en permanence...