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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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19 novembre 2024
10 392
21 mars 2022 à 22:24
21 mars 2022 à 22:24
Bonsoir,
Qu'entendez-vous par là ?
Cordialement
Qu'entendez-vous par là ?
Cordialement
Bonsoir
Je suis séparé de ma compagne et ensemble nous avons eu un enfant je lui verse une pension alimentaire de 100 € par mois .
Trois fois où je n'ai pas pu honorer car j'étais au chômage sans ou avec très peu d’allocations.
J'ai fait part à mon ex de mes difficultés et lui ai dit que j'allais récupérer la situation . Nous avons retrouver un accord . C'est-à-dire la pension alimentaire du mois plus une partie du mois précédent .
Aujourd'hui , j'ai honoré les versements dû , j'ai les preuves bancaires de les transferts vers son compte bancaire .
Avec la nouvelle loi mise en place par le gouvernement concernant les pensions alimentaires , mon ex compagne à contacter la CAF l'agent aurait donné dès informations qui me concerne et lui disant que j'étais au chômage que je n'avais aucune ressource , L’ AGENT avait-il le droit de donner ces informations ?
N'existe-t-il pas une loi qui protège les gens sur leur donner de vie privée ?
Merci
Je suis séparé de ma compagne et ensemble nous avons eu un enfant je lui verse une pension alimentaire de 100 € par mois .
Trois fois où je n'ai pas pu honorer car j'étais au chômage sans ou avec très peu d’allocations.
J'ai fait part à mon ex de mes difficultés et lui ai dit que j'allais récupérer la situation . Nous avons retrouver un accord . C'est-à-dire la pension alimentaire du mois plus une partie du mois précédent .
Aujourd'hui , j'ai honoré les versements dû , j'ai les preuves bancaires de les transferts vers son compte bancaire .
Avec la nouvelle loi mise en place par le gouvernement concernant les pensions alimentaires , mon ex compagne à contacter la CAF l'agent aurait donné dès informations qui me concerne et lui disant que j'étais au chômage que je n'avais aucune ressource , L’ AGENT avait-il le droit de donner ces informations ?
N'existe-t-il pas une loi qui protège les gens sur leur donner de vie privée ?
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GrandCaribou
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22 mars 2022 à 23:49
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Non en effet l'agent de la CAF n'avait pas le droit de révéler des infos confidentielles mais d'un autre côté vous ne pouvez pas le prouver, donc ... pas de recours.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...