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2 réponses
Bonjour
1/Le premier notaire n'a rien fait durant quatre ans/. Non,,ce n'est pas cela. la vérité est qu'il n'a pu obtenir d'accord amiable des héritiers.Responsables: les héritiers
2/ une action judiciaire a été engagée par un ou plusieurs héritiers:pourquoi. parce que les héritiers n'arrivaient pas à se mettre d(accord d'où<trois ans de plus. responsables: les héritiers.
3/Le notaire désigné par la juridiction n'a rien fait depuis quatorze mois. s'il n'a rien fait c'est qu'il ne voit pas quel projet il pourrait présenter , tant les héritiers sont en désaccord. responsables les héritiers.Ce notaire a pu demander au juge un délai supplémentaire, soit au total deux ans , en raison des désaccords des héritiers.
Question:<où est l'incompétence du notaire dans cette affaire???
1/Le premier notaire n'a rien fait durant quatre ans/. Non,,ce n'est pas cela. la vérité est qu'il n'a pu obtenir d'accord amiable des héritiers.Responsables: les héritiers
2/ une action judiciaire a été engagée par un ou plusieurs héritiers:pourquoi. parce que les héritiers n'arrivaient pas à se mettre d(accord d'où<trois ans de plus. responsables: les héritiers.
3/Le notaire désigné par la juridiction n'a rien fait depuis quatorze mois. s'il n'a rien fait c'est qu'il ne voit pas quel projet il pourrait présenter , tant les héritiers sont en désaccord. responsables les héritiers.Ce notaire a pu demander au juge un délai supplémentaire, soit au total deux ans , en raison des désaccords des héritiers.
Question:<où est l'incompétence du notaire dans cette affaire???
Le 1er notaire n a rien fait: aucune réunion en son étude les 8 premiers mois sauf pour ouvrir la succession, il propose l évaluation des biens par un expert au bout de 8 mois, "ordonne"l expertise des biens 6 mois après ! Puis plus rien, aucun projet soumis donc les héritiers ne peuvent même pas être d accord ou pas car ils ne savent toujours pas la part de chacun au bout de 3 ans !
Le juge met plus de 3 ans avant de désigner un notaire alors qu il a toutes les pièces pour.. Ah oui covid oblige ses décisions sont reportées par 2 fois, le pauvre ça doit être si difficile de trouver 1 nom d 1 notaire...
Enfin, 1 notaire qui ouvre le partage mais qui est incapable en 14 mois du moindre courrier aux héritiers donc comment pourraient ils se mettre d accord sur qqle chose car c est le vide sidéral...?
Merci de vos conseils ou vos témoignages plus pertinents
Le juge met plus de 3 ans avant de désigner un notaire alors qu il a toutes les pièces pour.. Ah oui covid oblige ses décisions sont reportées par 2 fois, le pauvre ça doit être si difficile de trouver 1 nom d 1 notaire...
Enfin, 1 notaire qui ouvre le partage mais qui est incapable en 14 mois du moindre courrier aux héritiers donc comment pourraient ils se mettre d accord sur qqle chose car c est le vide sidéral...?
Merci de vos conseils ou vos témoignages plus pertinents
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