Equilibrage d’un chauffage collectif
Langlois13
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FrancoisCastanet Messages postés 37 Statut Membre -
FrancoisCastanet Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour,
J’habite dans une résidence datant des années 70. La température dans mon logement est largement supérieure aux 19°C légaux (Article R*131-20 du CCH), pour qu’il ne fasse pas 15°C dans les derniers étages.
Je voudrais obtenir un équilibrage du circuit de chauffage pour que la température soit plus homogène dans la résidence (disons 20°C). Mais je doute qu’une simple demande au bailleur suffise.
En faisant quelques recherches sur le sujet :
1 - Je n’ai pas trouvé d’obligation légale explicite d’équilibrage sauf qu'il relève de l’entretien par le bailleur.
2 – A ce jour il n’y a pas de compteurs individuels de chauffage. Cela m’est égal sauf si l’absence de comptage individuel était un moyen simple de faire émerger la nécessité d'un équilibrage préalable.
Les logements sont équipes de radiateurs à eau chaude (je pense en acier). Il y a une colonne montante et une colonne descendante par logement, j’imagine que mon immeuble entre dans la catégorie de ceux pour lesquels il est impossible de calculer la consommation individuelle au sens du décret 2019-496 du 23 mai 2019 ?
https://www.apc-paris.com/actualite/individualisation-frais-chauffage-nouvelles-conditions-6-septembre-2019
Quelle(s) démarche(s) me recommanderiez-vous ?
Cordialement,
J’habite dans une résidence datant des années 70. La température dans mon logement est largement supérieure aux 19°C légaux (Article R*131-20 du CCH), pour qu’il ne fasse pas 15°C dans les derniers étages.
Je voudrais obtenir un équilibrage du circuit de chauffage pour que la température soit plus homogène dans la résidence (disons 20°C). Mais je doute qu’une simple demande au bailleur suffise.
En faisant quelques recherches sur le sujet :
1 - Je n’ai pas trouvé d’obligation légale explicite d’équilibrage sauf qu'il relève de l’entretien par le bailleur.
2 – A ce jour il n’y a pas de compteurs individuels de chauffage. Cela m’est égal sauf si l’absence de comptage individuel était un moyen simple de faire émerger la nécessité d'un équilibrage préalable.
Les logements sont équipes de radiateurs à eau chaude (je pense en acier). Il y a une colonne montante et une colonne descendante par logement, j’imagine que mon immeuble entre dans la catégorie de ceux pour lesquels il est impossible de calculer la consommation individuelle au sens du décret 2019-496 du 23 mai 2019 ?
https://www.apc-paris.com/actualite/individualisation-frais-chauffage-nouvelles-conditions-6-septembre-2019
Quelle(s) démarche(s) me recommanderiez-vous ?
Cordialement,
A voir également:
- Équilibrage chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Chauffage dans les dom - Forum taxes locales
6 réponses
Monsieur,
Votre lien n'est pas à jour du décret n°2021-872 du 30 juin 2021, qui (en gros) a déplacé les articles R241-6 à R241-20 du code de l'énergie vers les Article R174-1 à R174-18 du CCH.
La condition d'une seule boucle de chauffage par logement est techniquement requise pour la pose de compteurs individuels. Je comprends que vous respectez cette condition. La pose de compteurs individuels (R174-2) et de robinets thermostatiques (R174-5) peut alors s'avérer obligatoire dans votre immeuble.
Qu'est-ce qui vous gène en fait ? Vous avez trop chaud ? Vous payez trop de charges de chauffage ?
Je n'ai pas de preuve que l'individualisation des frais de chauffage permette de réduire les coûts supportés par chacun.
Ce serait plus les robinets thermostatiques qui vous intéresseraient ?
En préalable technique à la pose de compteurs, un équilibrage et un désembouage sont judicieux.
Donc voyez dans un premier temps si cette copro a l'obligation de poser des compteurs individuels.
Votre lien n'est pas à jour du décret n°2021-872 du 30 juin 2021, qui (en gros) a déplacé les articles R241-6 à R241-20 du code de l'énergie vers les Article R174-1 à R174-18 du CCH.
La condition d'une seule boucle de chauffage par logement est techniquement requise pour la pose de compteurs individuels. Je comprends que vous respectez cette condition. La pose de compteurs individuels (R174-2) et de robinets thermostatiques (R174-5) peut alors s'avérer obligatoire dans votre immeuble.
Qu'est-ce qui vous gène en fait ? Vous avez trop chaud ? Vous payez trop de charges de chauffage ?
Je n'ai pas de preuve que l'individualisation des frais de chauffage permette de réduire les coûts supportés par chacun.
Ce serait plus les robinets thermostatiques qui vous intéresseraient ?
En préalable technique à la pose de compteurs, un équilibrage et un désembouage sont judicieux.
Donc voyez dans un premier temps si cette copro a l'obligation de poser des compteurs individuels.
bonjour,
Les compteurs individuels sont obligatoires dans les copropriétés depuis fin mars 2017, sauf si << l’individualisation des frais de chauffage entraînerait un coût excessif, ou si les immeubles pour lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement. >>
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/les-compteurs-individuels-de-chauffage-sont-obligatoires-dans-les-coproprietes-article-17338.html
Avec des compteurs individuels, le locataire paye un % fixe (j'ai oublié combien... peut-être 20% ?? pour les charges d'entretien de la chaudière collective,...) et le reste en fonction de sa seule consommation... (et je peux vous dire que ça fait une belle différence à la fin de l'année !).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745
Article 26 de la loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV)
cdt.
"A ce jour il n’y a pas de compteurs individuels de chauffage. Cela m’est égal sauf si l’absence de comptage individuel était un moyen simple de faire émerger la nécessité d'un équilibrage préalable. "
Les compteurs individuels sont obligatoires dans les copropriétés depuis fin mars 2017, sauf si << l’individualisation des frais de chauffage entraînerait un coût excessif, ou si les immeubles pour lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement. >>
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/les-compteurs-individuels-de-chauffage-sont-obligatoires-dans-les-coproprietes-article-17338.html
Avec des compteurs individuels, le locataire paye un % fixe (j'ai oublié combien... peut-être 20% ?? pour les charges d'entretien de la chaudière collective,...) et le reste en fonction de sa seule consommation... (et je peux vous dire que ça fait une belle différence à la fin de l'année !).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745
Article 26 de la loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV)
cdt.
Bonjour,
Mon problème est la chaleur excessive même radiateurs coupés, puis la consommation de gaz.
Si l'équilibrage n'est pas obligatoire avant la pose (éventuelle) de compteurs, ce ne me semble pas une piste. Je détaille quand même.
Je crois que la copro est en train d'installer des équipements de mesure individuelle de la consommation de chauffage (mais je ne sais pas si ils ont un but indicatif ou d'individualisation des facturations)
Seuls les radiateurs des pièces à vivre sont équipés de robinets thermostatiques (depuis peu).
Il y a plusieurs colonnes de chauffage par appartement : chaque radiateur (ou paire de radiateurs) est alimenté(e) par des dérivations horizontales. En théorie il est donc possible d'installer plusieurs sous-compteurs par logement.
Cependant l'article R 174-3 indique que l’individualisation n'est pas obligatoire si elle entraîne un coût disproportionné. Je n'ai pas forcément accès à cette information.
Mon problème est la chaleur excessive même radiateurs coupés, puis la consommation de gaz.
Si l'équilibrage n'est pas obligatoire avant la pose (éventuelle) de compteurs, ce ne me semble pas une piste. Je détaille quand même.
Je crois que la copro est en train d'installer des équipements de mesure individuelle de la consommation de chauffage (mais je ne sais pas si ils ont un but indicatif ou d'individualisation des facturations)
Seuls les radiateurs des pièces à vivre sont équipés de robinets thermostatiques (depuis peu).
Il y a plusieurs colonnes de chauffage par appartement : chaque radiateur (ou paire de radiateurs) est alimenté(e) par des dérivations horizontales. En théorie il est donc possible d'installer plusieurs sous-compteurs par logement.
Cependant l'article R 174-3 indique que l’individualisation n'est pas obligatoire si elle entraîne un coût disproportionné. Je n'ai pas forcément accès à cette information.
Si avec les radiateurs fermés vous avez déjà trop chaud dans certaines pièces, je ne vois pas trop de solution...
Apparemment la copro s'est lancée dans une mise en conformité à l'individualisation, peut-être non obligatoire ici, comme vous le dites. Avec pose de robinets thermostatiques, et soit plusieurs compteurs d'énergie thermique individuels (bonjour le coût ! https://www.compteur-energie.com/compteurs-energie-thermique.htm, ou soit des répartiteurs (bonjour les contestations sans fin...! Cf https://www.quechoisir.org/actualite-repartiteurs-de-frais-de-chauffage-une-absence-de-fiabilite-demontree-n24756/.
Dans les deux cas je pense (désolé, mon niveau d'expertise s'arrête là...) que le projet doit inclure un système d'équilibrage préalable à la pose des robinets.
Renseignez-vous auprès du syndic, qui vous doit les informations (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031633083/, car le projet a forcément été voté en AG.
Les coûts de combustible seront pour partie répartis suivant les relevés individuels.
Vos charges locatives de chauffage vont varier, entre la baisse prévisible de vos frais de combustible, et les nouveaux fraisde location d'entretien et de relevé des compteurs individuels (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955.
Francois
Apparemment la copro s'est lancée dans une mise en conformité à l'individualisation, peut-être non obligatoire ici, comme vous le dites. Avec pose de robinets thermostatiques, et soit plusieurs compteurs d'énergie thermique individuels (bonjour le coût ! https://www.compteur-energie.com/compteurs-energie-thermique.htm, ou soit des répartiteurs (bonjour les contestations sans fin...! Cf https://www.quechoisir.org/actualite-repartiteurs-de-frais-de-chauffage-une-absence-de-fiabilite-demontree-n24756/.
Dans les deux cas je pense (désolé, mon niveau d'expertise s'arrête là...) que le projet doit inclure un système d'équilibrage préalable à la pose des robinets.
Renseignez-vous auprès du syndic, qui vous doit les informations (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031633083/, car le projet a forcément été voté en AG.
Les coûts de combustible seront pour partie répartis suivant les relevés individuels.
Vos charges locatives de chauffage vont varier, entre la baisse prévisible de vos frais de combustible, et les nouveaux fraisde location d'entretien et de relevé des compteurs individuels (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955.
Francois
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Il y a une différence de 4°à 5°C entre le haut et le bas des radiateurs (il fait un peu moins de 10°C dehors). Est-ce que cet écart est normal ou peut laisser penser à une circulation trop rapide ?
Il y a une différence de 4°à 5°C entre le haut et le bas des radiateurs (il fait un peu moins de 10°C dehors). Est-ce que cet écart est normal ou peut laisser penser à une circulation trop rapide ?
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Pourriez-vous me communiquer la référence que vous utilisez "dans la littérature" ? Cela dit je pense qu'il y a eu un désembouage.
A votre avis où puis-je trouver la réponse sur l'équilibrage préalable à la pose des robinets thermostatiques ?
Enfin, est-ce qu'un équilibrage est nécessaire après des travaux importants sur la chaudière collective (rénovation approfondie voire remplacement je ne sais pas exactement) ? Ou pourrai-je trouver l'information ?
Dans un cas comme dans l'autre s'il n'y a pas d'obligation, cela ne me sera pas trop utile de creuser ce qui a été fait ou pas.
Merci pour votre retour.
Pourriez-vous me communiquer la référence que vous utilisez "dans la littérature" ? Cela dit je pense qu'il y a eu un désembouage.
A votre avis où puis-je trouver la réponse sur l'équilibrage préalable à la pose des robinets thermostatiques ?
Enfin, est-ce qu'un équilibrage est nécessaire après des travaux importants sur la chaudière collective (rénovation approfondie voire remplacement je ne sais pas exactement) ? Ou pourrai-je trouver l'information ?
Dans un cas comme dans l'autre s'il n'y a pas d'obligation, cela ne me sera pas trop utile de creuser ce qui a été fait ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...