Taxe sur la plus-value
CLOCHETTE4884
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 10 mars 2022 à 16:18
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2 réponses
est-ce que le calcul et le paiement de la taxe sur la plus-value sont obligatoirement faits par un notaire
Réponse affirmative
Et y a t'il des règles pour estimer la valeur d'achat du bien, lorsque celui-ci a été détaché d'un bien immobilier global initial ?
La règle, c'est juste le bon sens.
Par exemple pour une parcelle partagée, un prorata de superficie sera appliqué, pour un immeuble bâti, ce pourrait être la surface habitable.
Réponse affirmative
Et y a t'il des règles pour estimer la valeur d'achat du bien, lorsque celui-ci a été détaché d'un bien immobilier global initial ?
La règle, c'est juste le bon sens.
Par exemple pour une parcelle partagée, un prorata de superficie sera appliqué, pour un immeuble bâti, ce pourrait être la surface habitable.
CLOCHETTE4884
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10 mars 2022 à 10:06
10 mars 2022 à 10:06
Je vous remercie,
Excellente journée :)
Excellente journée :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 10 mars 2022 à 16:18
La règle, c'est juste le bon sens.
heureusement que non , il y a des règles très précises à respecter ....laisser faire le notaire du coup