Taxe sur la plus-value
CLOCHETTE4884
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'une vente d'un bien immobilier, est-ce que le calcul et le paiement de la taxe sur la plus-value sont obligatoirement faits par un notaire (pour déclaration sur imprimé 2048-IMM-SD) ou bien le particulier vendeur peut-il le faire directement ?
Et y a t'il des règles pour estimer la valeur d'achat du bien, lorsque celui-ci a été détaché d'un bien immobilier global initial ?
Bien cordialement,
Lors d'une vente d'un bien immobilier, est-ce que le calcul et le paiement de la taxe sur la plus-value sont obligatoirement faits par un notaire (pour déclaration sur imprimé 2048-IMM-SD) ou bien le particulier vendeur peut-il le faire directement ?
Et y a t'il des règles pour estimer la valeur d'achat du bien, lorsque celui-ci a été détaché d'un bien immobilier global initial ?
Bien cordialement,
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2 réponses
est-ce que le calcul et le paiement de la taxe sur la plus-value sont obligatoirement faits par un notaire
Réponse affirmative
Et y a t'il des règles pour estimer la valeur d'achat du bien, lorsque celui-ci a été détaché d'un bien immobilier global initial ?
La règle, c'est juste le bon sens.
Par exemple pour une parcelle partagée, un prorata de superficie sera appliqué, pour un immeuble bâti, ce pourrait être la surface habitable.
Réponse affirmative
Et y a t'il des règles pour estimer la valeur d'achat du bien, lorsque celui-ci a été détaché d'un bien immobilier global initial ?
La règle, c'est juste le bon sens.
Par exemple pour une parcelle partagée, un prorata de superficie sera appliqué, pour un immeuble bâti, ce pourrait être la surface habitable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La règle, c'est juste le bon sens.
heureusement que non , il y a des règles très précises à respecter ....laisser faire le notaire du coup