Taxe sur la plus-value
CLOCHETTE4884
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'une vente d'un bien immobilier, est-ce que le calcul et le paiement de la taxe sur la plus-value sont obligatoirement faits par un notaire (pour déclaration sur imprimé 2048-IMM-SD) ou bien le particulier vendeur peut-il le faire directement ?
Et y a t'il des règles pour estimer la valeur d'achat du bien, lorsque celui-ci a été détaché d'un bien immobilier global initial ?
Bien cordialement,
Lors d'une vente d'un bien immobilier, est-ce que le calcul et le paiement de la taxe sur la plus-value sont obligatoirement faits par un notaire (pour déclaration sur imprimé 2048-IMM-SD) ou bien le particulier vendeur peut-il le faire directement ?
Et y a t'il des règles pour estimer la valeur d'achat du bien, lorsque celui-ci a été détaché d'un bien immobilier global initial ?
Bien cordialement,
2 réponses
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est-ce que le calcul et le paiement de la taxe sur la plus-value sont obligatoirement faits par un notaire
Réponse affirmative
Et y a t'il des règles pour estimer la valeur d'achat du bien, lorsque celui-ci a été détaché d'un bien immobilier global initial ?
La règle, c'est juste le bon sens.
Par exemple pour une parcelle partagée, un prorata de superficie sera appliqué, pour un immeuble bâti, ce pourrait être la surface habitable. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...