Taxe sur la plus-value
Bonjour,
Lors d'une vente d'un bien immobilier, est-ce que le calcul et le paiement de la taxe sur la plus-value sont obligatoirement faits par un notaire (pour déclaration sur imprimé 2048-IMM-SD) ou bien le particulier vendeur peut-il le faire directement ?
Et y a t'il des règles pour estimer la valeur d'achat du bien, lorsque celui-ci a été détaché d'un bien immobilier global initial ?
Bien cordialement,
Lors d'une vente d'un bien immobilier, est-ce que le calcul et le paiement de la taxe sur la plus-value sont obligatoirement faits par un notaire (pour déclaration sur imprimé 2048-IMM-SD) ou bien le particulier vendeur peut-il le faire directement ?
Et y a t'il des règles pour estimer la valeur d'achat du bien, lorsque celui-ci a été détaché d'un bien immobilier global initial ?
Bien cordialement,
2 réponses
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Je vous remercie,
Excellente journée :) -
est-ce que le calcul et le paiement de la taxe sur la plus-value sont obligatoirement faits par un notaire
Réponse affirmative
Et y a t'il des règles pour estimer la valeur d'achat du bien, lorsque celui-ci a été détaché d'un bien immobilier global initial ?
La règle, c'est juste le bon sens.
Par exemple pour une parcelle partagée, un prorata de superficie sera appliqué, pour un immeuble bâti, ce pourrait être la surface habitable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...