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1 réponse
Bonjour
La prime n'est déjà pas obligatoire.
Sauf si elle est prévue par la convention collective ou un accord d'entreprise.
Qu'est ce qui est prévu chez vous , ccn accord
écrit exactement.
Le plus souvent on parle d'années de travail et non de présence.
mais il peut y avoir un mix des 2
http://cgtpsasochaux.free.fr/D_Droits_Medailles_du_travail.html
Elle est exonérée de cotisations sociales par l’Urssaf si à cette occasion de médaille, elle ne dépasse pas un certain montant.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-soumises-ou-exon/les-medailles-du-travail.html
La prime n'est déjà pas obligatoire.
Sauf si elle est prévue par la convention collective ou un accord d'entreprise.
Qu'est ce qui est prévu chez vous , ccn accord
écrit exactement.
Le plus souvent on parle d'années de travail et non de présence.
mais il peut y avoir un mix des 2
http://cgtpsasochaux.free.fr/D_Droits_Medailles_du_travail.html
Elle est exonérée de cotisations sociales par l’Urssaf si à cette occasion de médaille, elle ne dépasse pas un certain montant.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-soumises-ou-exon/les-medailles-du-travail.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...