Ancienneté requise pour la prime suite médaille du travail
MLi
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BJ -
BJ -
Bonjour,
Le montant de la prime est fixé par l'employeur, par contre j'avais une question quant au nombre d'années d'ancienneté .
Est-ce une règle Urssaf de fixer la prime en fonction du nombre d'année de présence dans la même société ou est-ce fixé en fonction de la convention collective ou d'un accord d'entreprise ?
Exemple : j'ai eu mon diplôme et la médaille pour 20 ans de travail, je suis dans ma société depuis 7 ans. La société verse 10 € par année de travail. est-ce qu'elle prend en compte 7 ans ou 20 ans dans le calcul de la prime ?
Ma question est surtout sur le fait de savoir si la détermination de cette ancienneté pour la prime est liée à un accord d'entreprise (auquel cas cela peut se négocier), ou tout simplement à une règle URSSAF (auquel cas l'ancienneté prise en compte est actée par l'organisme).
Merci de votre aide,
Le montant de la prime est fixé par l'employeur, par contre j'avais une question quant au nombre d'années d'ancienneté .
Est-ce une règle Urssaf de fixer la prime en fonction du nombre d'année de présence dans la même société ou est-ce fixé en fonction de la convention collective ou d'un accord d'entreprise ?
Exemple : j'ai eu mon diplôme et la médaille pour 20 ans de travail, je suis dans ma société depuis 7 ans. La société verse 10 € par année de travail. est-ce qu'elle prend en compte 7 ans ou 20 ans dans le calcul de la prime ?
Ma question est surtout sur le fait de savoir si la détermination de cette ancienneté pour la prime est liée à un accord d'entreprise (auquel cas cela peut se négocier), ou tout simplement à une règle URSSAF (auquel cas l'ancienneté prise en compte est actée par l'organisme).
Merci de votre aide,
1 réponse
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Bonjour
La prime n'est déjà pas obligatoire.
Sauf si elle est prévue par la convention collective ou un accord d'entreprise.
Qu'est ce qui est prévu chez vous , ccn accord
écrit exactement.
Le plus souvent on parle d'années de travail et non de présence.
mais il peut y avoir un mix des 2
http://cgtpsasochaux.free.fr/D_Droits_Medailles_du_travail.html
Elle est exonérée de cotisations sociales par l’Urssaf si à cette occasion de médaille, elle ne dépasse pas un certain montant.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-soumises-ou-exon/les-medailles-du-travail.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...