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Ancienneté requise pour la prime suite médaille du travail

MLi -  
 BJ -
Bonjour,
Le montant de la prime est fixé par l'employeur, par contre j'avais une question quant au nombre d'années d'ancienneté .
Est-ce une règle Urssaf de fixer la prime en fonction du nombre d'année de présence dans la même société ou est-ce fixé en fonction de la convention collective ou d'un accord d'entreprise ?

Exemple : j'ai eu mon diplôme et la médaille pour 20 ans de travail, je suis dans ma société depuis 7 ans. La société verse 10 € par année de travail. est-ce qu'elle prend en compte 7 ans ou 20 ans dans le calcul de la prime ?
Ma question est surtout sur le fait de savoir si la détermination de cette ancienneté pour la prime est liée à un accord d'entreprise (auquel cas cela peut se négocier), ou tout simplement à une règle URSSAF (auquel cas l'ancienneté prise en compte est actée par l'organisme).

Merci de votre aide,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BJ
 
Bonjour
La prime n'est déjà pas obligatoire.
Sauf si elle est prévue par la convention collective ou un accord d'entreprise.
Qu'est ce qui est prévu chez vous , ccn accord
écrit exactement.
Le plus souvent on parle d'années de travail et non de présence.
mais il peut y avoir un mix des 2
http://cgtpsasochaux.free.fr/D_Droits_Medailles_du_travail.html
Elle est exonérée de cotisations sociales par l’Urssaf si à cette occasion de médaille, elle ne dépasse pas un certain montant.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-soumises-ou-exon/les-medailles-du-travail.html
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