Rachat d'immeuble changement de bailleur
GabrielH
-
4 mars 2022 à 11:19
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 4 mars 2022 à 14:22
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 4 mars 2022 à 14:22
A voir également:
- Rachat d'immeuble changement de bailleur
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
djivi38
Messages postés
52248
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
15 406
Modifié le 4 mars 2022 à 14:06
Modifié le 4 mars 2022 à 14:06
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
La vente d'un immeuble (en bloc et en une seule fois) est assujettie à un certain formalisme, différent de celui d'un seul appartement dudit immeuble.
Si l'immeuble où vous habitez comporte + de 5 logements, lire attentivement ce lien (parmi plein d'autres sur le Net) :
https://www.immonot.com/interview-de-notaires/r39-a-1558/La-vente-de-plus-de-5-logements-loues-Loi-aurillac.html
Lien choisi à partir de celui-ci : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=vente+d%26%2339%3Bun+immeuble+avec+plusieurs+locataires (voir "Recherches associées" : vente en bloc si + de 3, 4, 10 logements")
Merci de nous préciser le nombre de logements de cet immeuble.
En attendant d'autres réponses, vous pourriez consulter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
La vente d'un immeuble (en bloc et en une seule fois) est assujettie à un certain formalisme, différent de celui d'un seul appartement dudit immeuble.
Si l'immeuble où vous habitez comporte + de 5 logements, lire attentivement ce lien (parmi plein d'autres sur le Net) :
https://www.immonot.com/interview-de-notaires/r39-a-1558/La-vente-de-plus-de-5-logements-loues-Loi-aurillac.html
Lien choisi à partir de celui-ci : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=vente+d%26%2339%3Bun+immeuble+avec+plusieurs+locataires (voir "Recherches associées" : vente en bloc si + de 3, 4, 10 logements")
Merci de nous préciser le nombre de logements de cet immeuble.
En attendant d'autres réponses, vous pourriez consulter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
Bonjour merci pour votre réponse il y a 6 logement en tout dans l’appartement
djivi38
Messages postés
52248
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
15 406
4 mars 2022 à 14:22
4 mars 2022 à 14:22
OK. Donc, le 1er lien donné concerne bien votre situation...
cdt.
cdt.