Changement de loi maintien salaire pendant arrêt maladie
Joe57
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Joe57 -
Joe57 -
Bonjour,
Joe57 Le 02-03-2022 à 20:01
Bonjour, je vous écris aujourd'hui avant de contacter mon employeur et ainsi être sûre que je ne dis pas de bêtises.
En arrêt depuis le 11 janvier et jusqu'au 13 mars avec des prolongations de 3 semaines à chaque fois. Mon salaire a été maintenu à 100% avec le droit local Alsace Moselle.
Je précise que l'entreprise est avec subrogation donc la cpam verse les ijj à mon employeur.
Aujourd'hui surprise et écœurée par le salaire de février, perte de la moitié presque. La fiche de paie indique annulation du droit local et à la place exercice du droit de la convention collective qui est la 1517.40 jours 90 % du 18 janvier au 26 février et non pas du 11 janvier car désormais carence de 7 jours et 70% du 27 février au 7 avril. A-t-il le droit de changer alors que je dois reprendre le 14 mars, sans me prévenir et de me reprendre le soi disant donc trop perçu janvier en une seule fois ? Sur service public France j'ai lu une histoire de ne pas dépasser 10% du net par mois sauf accord écrit du salarié . Il n'a pas non plus fait le nécessaire auprès de la prévoyance non plus. La société de prévoyance m'a dit que c'est à lui d'ouvrir le dossier.
Autre point je l'avais informé de la nécessité d'un rdv de reprise à la médecine du travail dans les 8 jours max après la reprise, je sais aussi qu'il n'a pas pris le rdv, puis je le faire de moi-même ?
Vous remerciant par avance, je vous souhaite une bonne journée
Joe57 Le 02-03-2022 à 20:01
Bonjour, je vous écris aujourd'hui avant de contacter mon employeur et ainsi être sûre que je ne dis pas de bêtises.
En arrêt depuis le 11 janvier et jusqu'au 13 mars avec des prolongations de 3 semaines à chaque fois. Mon salaire a été maintenu à 100% avec le droit local Alsace Moselle.
Je précise que l'entreprise est avec subrogation donc la cpam verse les ijj à mon employeur.
Aujourd'hui surprise et écœurée par le salaire de février, perte de la moitié presque. La fiche de paie indique annulation du droit local et à la place exercice du droit de la convention collective qui est la 1517.40 jours 90 % du 18 janvier au 26 février et non pas du 11 janvier car désormais carence de 7 jours et 70% du 27 février au 7 avril. A-t-il le droit de changer alors que je dois reprendre le 14 mars, sans me prévenir et de me reprendre le soi disant donc trop perçu janvier en une seule fois ? Sur service public France j'ai lu une histoire de ne pas dépasser 10% du net par mois sauf accord écrit du salarié . Il n'a pas non plus fait le nécessaire auprès de la prévoyance non plus. La société de prévoyance m'a dit que c'est à lui d'ouvrir le dossier.
Autre point je l'avais informé de la nécessité d'un rdv de reprise à la médecine du travail dans les 8 jours max après la reprise, je sais aussi qu'il n'a pas pris le rdv, puis je le faire de moi-même ?
Vous remerciant par avance, je vous souhaite une bonne journée
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4 réponses
Le droit local vous garantit pour 42 jours l'intégralité du salaire après cest la convention collective qui intervient
Vous n avez rien compris
Le droit local c'est l'intégralité de votre salaire pendant 42 jours
L'intégralité c'est 100 % de votre salaire
Le droit local c'est l'intégralité de votre salaire pendant 42 jours
L'intégralité c'est 100 % de votre salaire
Non les lois sont pour tout le monde donc recommandé avec accusé de réception lui demandant l'application du droit local
Et copie à l'inspection du travail
Question vous ne travaillez pas chez o...t
Et copie à l'inspection du travail
Question vous ne travaillez pas chez o...t
Merci beaucoup je vais rédiger un courrier. Je crois bien que la guerre est déclarée depuis que j'ai refusé de travailler depuis la maison pendant l'arrêt.
Non je ne travaille pas là mais dans une petite société familiale
Encore merci en espérant avoir gain de cause car mon cher employeur s'y connaît en entourloupe
Non je ne travaille pas là mais dans une petite société familiale
Encore merci en espérant avoir gain de cause car mon cher employeur s'y connaît en entourloupe
Bonjour si j'ai bien compris. 42 jours ça va jusqu'au 21 février donc j'aurai dû avoir 100 % jusque là sauf que mon employeur a décidé de ne pas appliqué le droit local mais la convention dès le 1er jour d'arrêt soit 7 jours de carence, puis 40 jours à 90 % puis 40 jours à 70 %. Sur ma fiche de salaire de février c'est écrit annulation du droit local avec reprise du trop perçu de janvier du coup car en janvier il avait appliqué le droit local mais là il annule tout. Début de l'arrêt le 11 janvier.
C'est pour ça que je voulais savoir s'il était dans son droit d'annuler le droit local au profit de la convention et ce, dès le 1er jour d'arrêt maladie
Cordialement
C'est pour ça que je voulais savoir s'il était dans son droit d'annuler le droit local au profit de la convention et ce, dès le 1er jour d'arrêt maladie
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance