Comment se faire émancipée à 16 ans ? Quel geste/papier ?
Crevette-02
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Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 28 févr. 2022 à 21:04
Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 28 févr. 2022 à 21:04
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Energizor
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas vous émanciper vous-même.
L'émancipation se fait à la demande des parents.
Lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
Vous ne pouvez pas vous émanciper vous-même.
L'émancipation se fait à la demande des parents.
Lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
Pierrecastor
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28 févr. 2022 à 21:03
28 févr. 2022 à 21:03
Salut,
Pour l’émancipation, il faut l'accord de vos parents et que vous soyez autonome financièrement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
J'ajoute aussi pour que vous en ayez conscience que les parents de votre copains sont attaquable par les vôtres pour détournement de mineur
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418033/2002-01-01/
Appelez le 119 pour des conseils.
Bon courage.
Pour l’émancipation, il faut l'accord de vos parents et que vous soyez autonome financièrement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
J'ajoute aussi pour que vous en ayez conscience que les parents de votre copains sont attaquable par les vôtres pour détournement de mineur
Article Article 227-8 du code pénal :
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418033/2002-01-01/
Appelez le 119 pour des conseils.
Bon courage.