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2 réponses
Bonjour,
Non, c'est la vente qui déclenche l'imposition sur la plus-value (sur un compte-titres), peu importe si on réinvesti ensuite les montants.
Non, c'est la vente qui déclenche l'imposition sur la plus-value (sur un compte-titres), peu importe si on réinvesti ensuite les montants.
Bonjour,
Cela concerne des opérations particulières sur titres, pas la vente d'actions sur votre compte titres pour en racheter d'autres.
Il suffit de lire votre lien :
Les opérations susceptibles de bénéficier du sursis d’imposition sont des opérations d’échange de valeurs mobilières, d’offre publique de scission, de fusion, de restructuration d’une SICAV ou d’un fonds communs de placement (FCP), mais aussi les opérations concernant les OPE (Offres Publiques d’Échange) et les apports de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. (Article 150-OB du Code Général des Impôts).
Cela concerne des opérations particulières sur titres, pas la vente d'actions sur votre compte titres pour en racheter d'autres.
Il suffit de lire votre lien :
Les opérations susceptibles de bénéficier du sursis d’imposition sont des opérations d’échange de valeurs mobilières, d’offre publique de scission, de fusion, de restructuration d’une SICAV ou d’un fonds communs de placement (FCP), mais aussi les opérations concernant les OPE (Offres Publiques d’Échange) et les apports de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. (Article 150-OB du Code Général des Impôts).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
: vous ne payez pas d’impôt sur la plus-value réalisée sur la vente de vos titres, à condition de réinvestir cet argent dans l’achat de nouveaux titres. Si, au final, de revente en rachat de titres, vous finissez par récupérer vos liquidités, votre sursis prend fin et vous payerez de l’impôt sur la plus-value à ce moment-là (sur le montant de la dernière plus-value réalisée).
Si vous pouvez m’expliquer cette contradiction
Merci.