Sursis d’imposition

Danielb -
Danielb - 22 févr. 2022 à 02:51

Bonjour

Une vente d’actions ou de fcp, réinvesti dans d'autres actions, fcp, etc… donent ils droit à un sursis d’imposition sur la plus valu?
Merci

2 réponses

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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 981

Bonjour,

Non, c'est la vente qui déclenche l'imposition sur la plus-value (sur un compte-titres), peu importe si on réinvesti ensuite les montants.
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1. Danielb
  
  Merci, mais c’est en contradiction avec ce texte de https://www.l-expert-comptable.com/a/532037-le-sursis-d-imposition-sur-les-plus-values.html
  : vous ne payez pas d’impôt sur la plus-value réalisée sur la vente de vos titres, à condition de réinvestir cet argent dans l’achat de nouveaux titres. Si, au final, de revente en rachat de titres, vous finissez par récupérer vos liquidités, votre sursis prend fin et vous payerez de l’impôt sur la plus-value à ce moment-là (sur le montant de la dernière plus-value réalisée).
  
  Si vous pouvez m’expliquer cette contradiction
  Merci.
  
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Réponse 2 / 2
jee pee Messages postés 9444 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 483

Bonjour,

Cela concerne des opérations particulières sur titres, pas la vente d'actions sur votre compte titres pour en racheter d'autres.

Il suffit de lire votre lien :
Les opérations susceptibles de bénéficier du sursis d’imposition sont des opérations d’échange de valeurs mobilières, d’offre publique de scission, de fusion, de restructuration d’une SICAV ou d’un fonds communs de placement (FCP), mais aussi les opérations concernant les OPE (Offres Publiques d’Échange) et les apports de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. (Article 150-OB du Code Général des Impôts).
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1. Danielb
  
  Bonsoir,
  
  Je pensais qu’une vente suivi d’un achat est un échange de titres. (J’y connais rien).
  
  Pour simplifier: j’ai un fcp (peu rentable), j’envisage d’en vendre une partie pour investir dans un autre fcp (de la même banque).
  Donc j’aurai des impôts à payer sur la plus value?
  
  Merci
  
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  1. MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 981 > Danielb
    
    Oui, vous devez payer l'impôt sur la plus-value dans votre cas.
    
    Une Offre Publique d'Echange (OPE) n'a rien à voir. Il s'agit d'une opération sur titre lors de laquelle une société A rachète tout ou partie des titres d'une société B, en échange de ses propres actions.
    
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  2. Danielb > MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Merci de votre réponse.
    
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