Plus value sur maison reçue en donation
Thiti8945
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Thiti8945 Messages postés 3 Statut Membre -
Thiti8945 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mes parents, j'ai hérité de leur maison. En passant chez le notaire, il s'est avéré qu'aucun droit n'était à payé suite aux donations successives effectuées par mes parents, car la maison avait été donné par des donations successives tous les 15 ans.
Ma question : en cas de vente de cette maison, comme nous avons déjà notre maison, je suppose qu'elle est considérée comme une résidence secondaire. Quel sera le taux appliqué pour une éventuelle plus value à payer ?
Je vous remercie par avance d'éclairer mes lanternes.
Bonne journée à tous,
Suite au décès de mes parents, j'ai hérité de leur maison. En passant chez le notaire, il s'est avéré qu'aucun droit n'était à payé suite aux donations successives effectuées par mes parents, car la maison avait été donné par des donations successives tous les 15 ans.
Ma question : en cas de vente de cette maison, comme nous avons déjà notre maison, je suppose qu'elle est considérée comme une résidence secondaire. Quel sera le taux appliqué pour une éventuelle plus value à payer ?
Je vous remercie par avance d'éclairer mes lanternes.
Bonne journée à tous,
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4 réponses
Le taux dépend de la durée de détention. Comme la maison est entrée dans votre patrimoine en plusieurs fois, plusieurs calculs seront nécessaires.
Quel sera le taux appliqué pour une éventuelle plus value à payer ?
Ayant recueilli le bien par fraction successive, chaque fraction reçue sera imposée distinctement en fonction de la durée de détention de chacune d'elle, et engendrera (ou pas) un impôt sur la plus value correspondante;
L'impôt dû finalement sera la somme de tous ces impôts partiels
Donc pas de taux fixe mais un taux global qui sera un mix de tous les taux réels utilisés (idem pour les contributions sociales).
Ayant recueilli le bien par fraction successive, chaque fraction reçue sera imposée distinctement en fonction de la durée de détention de chacune d'elle, et engendrera (ou pas) un impôt sur la plus value correspondante;
L'impôt dû finalement sera la somme de tous ces impôts partiels
Donc pas de taux fixe mais un taux global qui sera un mix de tous les taux réels utilisés (idem pour les contributions sociales).
La législation juridique et financière évolue en permanence...