Viré de l'armée apres commission
David83400
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jee pee Messages postés 40555 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 17 févr. 2022 à 14:13
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jee pee
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17 févr. 2022 à 14:13
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Bonjour,
Voila les règles : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000018708935/
Les militaires qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à une allocation de chômage ...
Sont considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi :
1° Les militaires de carrière radiés des cadres dans les cas suivants :
a) Par mesure disciplinaire, sauf lorsque celle-ci intervient pour motif de désertion ;
Voila les règles : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000018708935/
Les militaires qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à une allocation de chômage ...
Sont considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi :
1° Les militaires de carrière radiés des cadres dans les cas suivants :
a) Par mesure disciplinaire, sauf lorsque celle-ci intervient pour motif de désertion ;