Courrier du departement aide sociale

Question

Bonjour, 

Je suis veuf et ma belle-mère a été placé en Epadh (Sans aucune consultation, etc, etc  Je passe les détails)
Mes enfants ont reçu une demande du CCAS 4 mois après son placement.
Les dossiers ont étés faits par le CCAS
Sur les petits enfants, certains ne sont pas solvables.
Un accord a été trouvé et la somme réclamé tous les mois a été partagé ( en accord, taux variable) entre ceux qui ont décidé de payer. (NB:il y a 2  non obligé fonction de leur revenus, que je dirais volontaire)   

Au bout d'un peu plus d'un an, je reçois un courrier du conseil départemental, comme quoi "ils m'ont oublié" et me demande de remplir un dossier.
Je ne conteste pas la méthode, mais les renseignements à fournir me semble exagérés. Passe la pension de retraite, mais là il faut pratiquement TOUT informer (Livrets d'épargne, assurance vie, propriétaire ou non, valeur de maison, etc, etc).

Sur le site du département concerné, la méthode de calcul est clairement établie:
Pour simplifier (revenus - 1 smic net  - charges)  *  12.5%

Ce que je ne comprends , c'est que la somme qui a été réclamée pour l'obligation alimentaire (La somme de base / par petits enfants payeurs) sera t-elle en fait encore la même à divisé par moi en plus)
Ou vont-ils profiter de la situation pour "Augmenter" celle-ci.

Tout est opaque et je n'ai accès à rien comme par exemple les frais réels de l'Epadh.

Pouvez vous éclaircir la situation et me donner des conseils.
J'ai l'impression d'être pris en otage et qu'on pourrait me demander de tout payer.
A quoi bon alors d'épargner pour sa propre fin de vie, cela semble profiter à ceux qui "claquent" tout.

cdt

gt.55 · Answer

Bonjour,

La déclaration de l'épargne sert surtout à vérifier que les gens qui se déclareraient non solvables le sont réellement.
Personne ne va vous obliger à piocher dans vos livrets ou à revendre votre maison !
Vous ne le dites pas, mais il faut préciser qu'on vous demande également très certainement de détailler toutes vos charges de la même manière. 
Ce qui prouve bien qu'ils cherchent surtout à déterminer ce qui vous reste pour vivre à la fin du mois, et quelle part vous pourriez potentiellement consacrer à l'entretien de votre parent.
Ce qui est une démarche tout-à-fait normale dans le contexte légal de l'obligation alimentaire.

Suite à cela, il sera réalisé une nouvelle répartition des parts à verser entre chaque contributeur.

De votre côté, en tant qu'obligé, vous êtes en droit de vous faire communiquer tous les renseignements concernant les coûts d'hébergement : coût total, part versée par la personne, parts versées par les autres...

Cdt

mariedf9257 · Answer

Bonjour il me semble que la charge est mise sur l'ensemble des descendants. 
vous pouvez demander au Conseil départemental un rendez vous pour étudier la situation. 
et si vous n'êtes pas d'accord faire appel au juge aux affaires familiales. Vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat dans une permanence gratuite.bon courage, beaucoup de personnes peuvent se retrouver dans cette situation!

sharckok · Answer

Bonsoir,

gt55, merci pour votre réponse.
mais je suis un peu interloqué car cela  me semble ambigu :"  La déclaration de l'épargne sert surtout à vérifier que les gens qui se déclareraient non solvables le sont réellement."

Cela veut dire quoi? Prenons un exemple.
Supposons qu'une personne n'est pas "solvable" au sens obligé alimentaire  car ne touche que le smic comme revenu (Donc  ne rempli pas les conditions pour payer l'aide sociale).
Mais cette personne a su économiser et / ou a touché un héritage de ses parents. Il a par exemple 10000 euros sur livret et une assurance vie de 40000  euros.
Que fait le conseil départemental  dans ce cas?
De plus l'aide sociale est remboursable, qui va payer. Encore une fois la fourmi alors que les cigales dépensent sans compter?

merci pour votre réponse

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