Courrier du departement aide sociale
sharckok
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16 févr. 2022 à 11:20
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 févr. 2022 à 18:23
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A voir également:
- Courrier du departement aide sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
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- Courrier validation période d'essai - Guide
3 réponses
gt.55
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15 avril 2022
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Modifié le 16 févr. 2022 à 11:30
Modifié le 16 févr. 2022 à 11:30
Bonjour,
La déclaration de l'épargne sert surtout à vérifier que les gens qui se déclareraient non solvables le sont réellement.
Personne ne va vous obliger à piocher dans vos livrets ou à revendre votre maison !
Vous ne le dites pas, mais il faut préciser qu'on vous demande également très certainement de détailler toutes vos charges de la même manière.
Ce qui prouve bien qu'ils cherchent surtout à déterminer ce qui vous reste pour vivre à la fin du mois, et quelle part vous pourriez potentiellement consacrer à l'entretien de votre parent.
Ce qui est une démarche tout-à-fait normale dans le contexte légal de l'obligation alimentaire.
Suite à cela, il sera réalisé une nouvelle répartition des parts à verser entre chaque contributeur.
De votre côté, en tant qu'obligé, vous êtes en droit de vous faire communiquer tous les renseignements concernant les coûts d'hébergement : coût total, part versée par la personne, parts versées par les autres...
Cdt
La déclaration de l'épargne sert surtout à vérifier que les gens qui se déclareraient non solvables le sont réellement.
Personne ne va vous obliger à piocher dans vos livrets ou à revendre votre maison !
Vous ne le dites pas, mais il faut préciser qu'on vous demande également très certainement de détailler toutes vos charges de la même manière.
Ce qui prouve bien qu'ils cherchent surtout à déterminer ce qui vous reste pour vivre à la fin du mois, et quelle part vous pourriez potentiellement consacrer à l'entretien de votre parent.
Ce qui est une démarche tout-à-fait normale dans le contexte légal de l'obligation alimentaire.
Suite à cela, il sera réalisé une nouvelle répartition des parts à verser entre chaque contributeur.
De votre côté, en tant qu'obligé, vous êtes en droit de vous faire communiquer tous les renseignements concernant les coûts d'hébergement : coût total, part versée par la personne, parts versées par les autres...
Cdt
mariedf9257
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8 janvier 2024
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16 févr. 2022 à 11:27
16 févr. 2022 à 11:27
Bonjour il me semble que la charge est mise sur l'ensemble des descendants.
vous pouvez demander au Conseil départemental un rendez vous pour étudier la situation.
et si vous n'êtes pas d'accord faire appel au juge aux affaires familiales. Vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat dans une permanence gratuite.bon courage, beaucoup de personnes peuvent se retrouver dans cette situation!
vous pouvez demander au Conseil départemental un rendez vous pour étudier la situation.
et si vous n'êtes pas d'accord faire appel au juge aux affaires familiales. Vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat dans une permanence gratuite.bon courage, beaucoup de personnes peuvent se retrouver dans cette situation!
sharckok
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jeudi 26 novembre 2020
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16 décembre 2023
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16 févr. 2022 à 17:48
16 févr. 2022 à 17:48
Bonsoir,
gt55, merci pour votre réponse.
mais je suis un peu interloqué car cela me semble ambigu :" La déclaration de l'épargne sert surtout à vérifier que les gens qui se déclareraient non solvables le sont réellement."
Cela veut dire quoi? Prenons un exemple.
Supposons qu'une personne n'est pas "solvable" au sens obligé alimentaire car ne touche que le smic comme revenu (Donc ne rempli pas les conditions pour payer l'aide sociale).
Mais cette personne a su économiser et / ou a touché un héritage de ses parents. Il a par exemple 10000 euros sur livret et une assurance vie de 40000 euros.
Que fait le conseil départemental dans ce cas?
De plus l'aide sociale est remboursable, qui va payer. Encore une fois la fourmi alors que les cigales dépensent sans compter?
merci pour votre réponse
gt55, merci pour votre réponse.
mais je suis un peu interloqué car cela me semble ambigu :" La déclaration de l'épargne sert surtout à vérifier que les gens qui se déclareraient non solvables le sont réellement."
Cela veut dire quoi? Prenons un exemple.
Supposons qu'une personne n'est pas "solvable" au sens obligé alimentaire car ne touche que le smic comme revenu (Donc ne rempli pas les conditions pour payer l'aide sociale).
Mais cette personne a su économiser et / ou a touché un héritage de ses parents. Il a par exemple 10000 euros sur livret et une assurance vie de 40000 euros.
Que fait le conseil départemental dans ce cas?
De plus l'aide sociale est remboursable, qui va payer. Encore une fois la fourmi alors que les cigales dépensent sans compter?
merci pour votre réponse
gt.55
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15 avril 2022
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16 févr. 2022 à 18:23
16 févr. 2022 à 18:23
Non, dans votre exemple il ne sera pas "solvable"...
Mais dans ce cas il devra pouvoir justifier des sommes placées. Ici, pas de problème...
En revanche, un artisan qui déclare une misère en salaire mais qui se constitue une épargne confortable, cela va attirer l'attention !
N'oublez pas que les lois sont faites pour protéger les gens honnêtes et pas pour les enfoncer, contrairement à ce que vous semblez supposer...
Mais dans ce cas il devra pouvoir justifier des sommes placées. Ici, pas de problème...
En revanche, un artisan qui déclare une misère en salaire mais qui se constitue une épargne confortable, cela va attirer l'attention !
N'oublez pas que les lois sont faites pour protéger les gens honnêtes et pas pour les enfoncer, contrairement à ce que vous semblez supposer...