CAF et foyer fiscal

Liniacelle Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2022 - 14 févr. 2022 à 00:42
PA486 Messages postés 5983 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2024 - 14 févr. 2022 à 08:43
Bonjour,
Je vis seule avec mon fils depuis 2007, suite au décès brutal de son papa et compagnon de ma vie. Après, ce terrible évènement, j'ai préféré démissionné afin de m'occuper et d'être au plus près de mon enfant qui sombrait peu à peu dans une certaine détresse. Je me suis donc, inscrite au RSA. Mon fils, qui a finalement su rebondir a commencé a travailler en novembre 2020. J'ai donc déclaré ses ressources honnêtement auprès de la CAF. Je savais évidemment, que mon RSA baisserait. Mais quelle ne fut pas ma surprise, lorsque que j'ai réalisé que les revenus de mon fils étaient considérés "comme un revenu auquel j'avais d'après leur service, forcément accès! Cela a entraîné une forte baisse de l'APL et de plus, la sécurité sociale vient de me supprimer ma CSS (ancienne CMU). Mon fils a lui, une mutuelle obligatoire de part son emploi. Lorsque j'ai voulu renouveler ma CMU, on m'a répondu de refaire une demande en y ajoutant mon fils! Sinon, pas de droit. Au lieu de payer qu'une CMU, ils préfèrent en payer deux! Bref, résultat, je dois payer le tiers payant, médicaments...Donc, pour l'instant les soins, examens, etc, je les laisse de côté (sachant que je souffre d'une épilepsie sévère suite au choc du décès).En tout cas, pour moi, il très humiliant de dépendre des finances de mon fils et d'avoir à lui demander de l'argent (cette situation a fini par impacter notre relation...) Même si il est d'accord pour m'aider comme il peut, ce n'est pas rôle. Des gens hébergent des personnes à titres gratuit ou un petit(e)-ami(e) qui vient vivre chez son amoureux(se) ne déclare pas le nouveau membre du domicile. Je ne comprends pas pourquoi mon fils doit endosser ce rôle, alors qu'il est censé s'envoler vers son avenir avec "sérénité" si possible et toutes les chances de son côté. La caf ne s'imagine même pas qu'il est possible qu'une relation mère-fils ne soit pas toujours rose et que celui-ci peut refuser de donner quoi que se soit. De plus, mon enfant n'est pas mon père, ni mon conjoint. Personnellement, je trouve cela quelque peu malsain et peut même entraîner des rapports plus que conflictuels entre le parent et le jeune. Le temps viendra où j'aurai besoin de lui quand je serai vielle. Mais, là, Il rentre dans la vie active, ne fait pas de "conneries". De plus, sa petite-amie habite loin (Nevers), il doit donc payer le train, l'hébergement, la nourriture si il veut aller la voir. Il a également des envies professionnelles ambitieuses, et pour ce faire il a investi une forte somme dans une excellente formation (cours du soir+W-End) afin (espère t'il) devenir auto-entrepreneur. Il voudrait aussi se payer le permis et faire des économies si possible, car la vie lui a appris que personne n'est à l'abri. Mon fils est maintenant âgé de 21 ans. Est-il-possible qu'il ne soit plus rattaché à ma CAF (en restant vivre chez moi) ou n'y a t'il aucune solution? Désolée pour le roman! Merci de m'aider.

1 réponse

Bonjour,

La CAF tient compte de la composition du foyer.
Donc des ressources de votre foyer.
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PA486 Messages postés 5983 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2024 2 063
14 févr. 2022 à 08:43
ce qui ne répond pas à la question de savoir si son fils fait partie de son foyer.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-73036QE.htm
"et plus précisément aux enfants considérés comme étant à charge. Le jeune majeur âgé de plus vingt-cinq ans, sous réserve qu'il remplisse les autres conditions relatives au RSA (ex. : ressources inférieures au plafond d'attribution), peut prétendre à titre personnel à l'allocation, y compris s'il réside chez ses parents."
donc pour le rsa, 2 foyers différents

pour la prime d'activité du fils qui travaille, 2 foyers différents.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036777242/
"En cas de séparation de fait des époux, se manifestant par la cessation entre eux de toute communauté de vie, tant matérielle qu'affective, les revenus du conjoint du bénéficiaire n'ont pas à être pris en compte dans le calcul des ressources de ce dernier."
donc pour l'apl, 2 personnes qui vivent dans le même logement peuvent ne pas faire partie du même foyer.
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