Apprentie - Question droit de travail
Luu
-
13 févr. 2022 à 12:22
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 13 févr. 2022 à 17:46
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jee pee
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13 févr. 2022 à 14:25
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Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste de ces sujets temps de travail, alors tous les autres intervenants sont les bienvenus.
Quand on lit ce document, spécialisé Hôtellerie/restauration, pour les mineurs, avec des distinguos apprenti ou pas : https://umih66.com/sites/default/files/Le%20travail%20des%20Mineurs.pdf on trouve "ils doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs." L'application stricte de la règle concerne la semaine civile, pas une période de 7 jours. Alors avec un repos lundi/mardi, 10 jours de travail et un repos samedi/dimanche la règle est respectée. Cela ressemble sur le calendrier février 2022 à votre cas.
Il est bien de s’intéresser au droit du travail dès le départ quand on se lance dans une branche comme celle là où les conditions de travail sont des plus contraignantes. Y-a-t'il dans votre formation des bases sur le droit du travail et les conditions de travail ?
Cdlt
Je ne suis pas spécialiste de ces sujets temps de travail, alors tous les autres intervenants sont les bienvenus.
Quand on lit ce document, spécialisé Hôtellerie/restauration, pour les mineurs, avec des distinguos apprenti ou pas : https://umih66.com/sites/default/files/Le%20travail%20des%20Mineurs.pdf on trouve "ils doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs." L'application stricte de la règle concerne la semaine civile, pas une période de 7 jours. Alors avec un repos lundi/mardi, 10 jours de travail et un repos samedi/dimanche la règle est respectée. Cela ressemble sur le calendrier février 2022 à votre cas.
Il est bien de s’intéresser au droit du travail dès le départ quand on se lance dans une branche comme celle là où les conditions de travail sont des plus contraignantes. Y-a-t'il dans votre formation des bases sur le droit du travail et les conditions de travail ?
Cdlt
GrandCaribou
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13 févr. 2022 à 16:26
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Bonjour,
En tant que mineure vous devez disposer de deux jours de repos hebdomadaires. L’hôtellerie ne déroge pas à cette règle.
Cordialement
En tant que mineure vous devez disposer de deux jours de repos hebdomadaires. L’hôtellerie ne déroge pas à cette règle.
Cordialement
jee pee
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13 févr. 2022 à 16:29
13 févr. 2022 à 16:29
oui, lundi, mardi la semaine 1, samedi, dimanche la semaine 2
Bonjour
Ceci est un copié / collé , en espérant que vous trouverez la réponse à votre attente. Cordialement
Droit du travail applicable aux apprentis
Temps de travail de l'apprenti dans l'entreprise et au CFA
Le temps de travail de l'apprenti est partagé entre l'école (CFA, université, grande école) et l'entreprise.
La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf dans certain cas particulier (modules complémentaire..). Article L6222-24 D.
Le travail de l'apprenti(e) doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat. Article L6222-24 D.
Durant la période où ils sont en milieu professionnel, les apprentis demeurent sous statut scolaire. D. 331-4.
La formation de l'apprenti doit avoir une durée minimale de 400 heures par an.
Pour la préparation d'un brevet de technicien supérieur (BTS), la durée est au moins égal à 1 350 heures réparties sur 2 ans.
Avant 18 ans
L'apprenti de moins de 18 ans bénéficie d'une certaine protection :
2 jours de repos consécutifs par semaine,
travail de nuit interdit (entre 22h et 6h dans le cas d'un jeune de 16 à 18 ans, entre 20h et 6h dans le cas d'un jeune de moins de 16 ans),
pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail,
pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives,
interdiction de travailler un jour de fête légale.
Nota:
La durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans peut être augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 dans les secteurs d’activité suivants :
Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.
Une dérogation aux 2 jours de repos consécutifs par semaine existe dans certaines disciplines pour les jeunes mineurs de plus de 16 ans. Toutefois, ceux-ci doivent bénéficier au minimum de 36 heures consécutives de repos. Les situations et activités permettant de déroger aux 2 jours de repos consécutifs par semaine sont les suivantes :
Travail dans une branche d'activité saisonnière
Industries traitant des matières périssables
Industries ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
Établissements industriels fonctionnant en continu
Travaux dans les ports, débarcadères et stations
Travaux intéressant la défense nationale
18 ans et plus
L’apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
Le temps de repos quotidien est au minimum de 11 heures consécutives.
Le temps de pause quotidien est au minimum de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives.
Majoration des heures supplémentaires
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire.
Les apprentis effectuant des heures supplémentaires sont rémunérés selon les dispositions légales applicables à l’entreprise : une majoration de salaire suivant le nombre d’heures supplémentaires effectuées.
Les heures supplémentaires peuvent être effectuées sans autorisation dans la limite de 220 heures par an.
En apprentissage, comme pour un autre contrat, les heures supplémentaires doivent être majorées. C'est La convention collective qui fixe leplus souvent le taux de rémunération des heures supplémentaires.
Mais en l'absence de dispositions prévues dans la convention collective, la loi prévoit que les salariés bénéficient :
d'une majoration de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires,
d'une majoration de 50 % pour les suivantes
Dispositions particulières
DES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL PEUVENT ETRE PREVUES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES
Les heures effectuées au-delà de 35 heures sont majorées. Les apprentis mineurs ne pourront faire plus de 35 heures par semaine qu’avec l’autorisation de l’inspecteur du travail.
Ceci est un copié / collé , en espérant que vous trouverez la réponse à votre attente. Cordialement
Droit du travail applicable aux apprentis
Temps de travail de l'apprenti dans l'entreprise et au CFA
Le temps de travail de l'apprenti est partagé entre l'école (CFA, université, grande école) et l'entreprise.
La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf dans certain cas particulier (modules complémentaire..). Article L6222-24 D.
Le travail de l'apprenti(e) doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat. Article L6222-24 D.
Durant la période où ils sont en milieu professionnel, les apprentis demeurent sous statut scolaire. D. 331-4.
La formation de l'apprenti doit avoir une durée minimale de 400 heures par an.
Pour la préparation d'un brevet de technicien supérieur (BTS), la durée est au moins égal à 1 350 heures réparties sur 2 ans.
Avant 18 ans
L'apprenti de moins de 18 ans bénéficie d'une certaine protection :
2 jours de repos consécutifs par semaine,
travail de nuit interdit (entre 22h et 6h dans le cas d'un jeune de 16 à 18 ans, entre 20h et 6h dans le cas d'un jeune de moins de 16 ans),
pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail,
pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives,
interdiction de travailler un jour de fête légale.
Nota:
La durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans peut être augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 dans les secteurs d’activité suivants :
Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.
Une dérogation aux 2 jours de repos consécutifs par semaine existe dans certaines disciplines pour les jeunes mineurs de plus de 16 ans. Toutefois, ceux-ci doivent bénéficier au minimum de 36 heures consécutives de repos. Les situations et activités permettant de déroger aux 2 jours de repos consécutifs par semaine sont les suivantes :
Travail dans une branche d'activité saisonnière
Industries traitant des matières périssables
Industries ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
Établissements industriels fonctionnant en continu
Travaux dans les ports, débarcadères et stations
Travaux intéressant la défense nationale
18 ans et plus
L’apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
Le temps de repos quotidien est au minimum de 11 heures consécutives.
Le temps de pause quotidien est au minimum de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives.
Majoration des heures supplémentaires
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire.
Les apprentis effectuant des heures supplémentaires sont rémunérés selon les dispositions légales applicables à l’entreprise : une majoration de salaire suivant le nombre d’heures supplémentaires effectuées.
Les heures supplémentaires peuvent être effectuées sans autorisation dans la limite de 220 heures par an.
En apprentissage, comme pour un autre contrat, les heures supplémentaires doivent être majorées. C'est La convention collective qui fixe leplus souvent le taux de rémunération des heures supplémentaires.
Mais en l'absence de dispositions prévues dans la convention collective, la loi prévoit que les salariés bénéficient :
d'une majoration de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires,
d'une majoration de 50 % pour les suivantes
Dispositions particulières
DES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL PEUVENT ETRE PREVUES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES
Les heures effectuées au-delà de 35 heures sont majorées. Les apprentis mineurs ne pourront faire plus de 35 heures par semaine qu’avec l’autorisation de l’inspecteur du travail.
PATOU3357
Messages postés
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Date d'inscription
vendredi 1 février 2019
Statut
Membre
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28 octobre 2024
355
13 févr. 2022 à 17:46
13 févr. 2022 à 17:46
Bonsoir
Dans ce long copier/coller on lit : 2 jours de repos consécutifs par semaine .
Donc se référer au post 4 de Jee pee que j' entérine de nouveau .
Dans ce long copier/coller on lit : 2 jours de repos consécutifs par semaine .
Donc se référer au post 4 de Jee pee que j' entérine de nouveau .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2022 à 14:47
Votre réponse est tout à fait exacte .
Il en est de même pour de nombreux métiers de bouche , ainsi que dans nombre d' entreprises fonctionnant 7/7j et à horaires variables.
cdt