Conseil donné par asst. notaire et dossier classé sans suite

marieelisa1 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - Modifié le 15 févr. 2022 à 09:06
 Ulpien - 8 févr. 2022 à 18:12
Bonjour,

Suite au décès de mon époux fin 2008, mon notaire avait préparé les actes avec 3 propositions dont je devais choisir et répondre par retour de courrier début 2012. Je me suis déplacée au notariat - La réceptionniste avait une copie de la lettre que le notaire m'avait envoyé, la raison de vouloir prendre un rendez-vous - que je pouvais téléphoner la semaine suivante et que je n'avais pas à me déplacer.

J'ai envoyé un mail à son assistante car j'avais l'instruction par le notaire de passer par elle. Comme j'étais sans réponse j'ai téléphoné et là après discussion sur le choix des options - j'ai choisi celle du 1/4 pleine propriété et 3/4 nue propriété pour notre fille unique. Ensuite je me suis rassurée qu'ils avaient bien mon acte de l'achat de la maison car je me suis aperçue que je ne l'avais pas chez moi. Je me souviens qu'elle m'a dit que je n'avais rien à faire tant que je ne vendais pas la maison.

Il y a deux mois j'ai pris rendez-vous chez le notaire pour le prévenir que j''aillais vendre la maison pour me rapprocher de ma fille. Que je souhaitais rien changer de l'usufruit et nue propriété lors de l'achat de mon nouveau logement. Il m'a répondu par courrier avant ce rendez-vous avec ma fille présente qu'en 2012 il avait classé mon dossier sans suite n'ayant aucune réponse à mes options alors que les actes étaient préparées et que je n'avais choisi aucune option.

Lors du rendez-vous il s'est montré fâché et désagréable avec moi pour n'avoir pas répondu - que ma fille allait en subir les conséquences avec la plus value de la maison. Je n'ai pas répondu comme il avait l'air de mauvaise humeur avec moi. Je ne lui ai pas montré le mail que j'avais envoyé après son courrier de choisir l'option avec la réceptionniste me disant de ne pas me déplacer pour cela et mon appel téléphonique avec son assistante qui m'avait dit que je n'avais rien à faire tant que je ne vendais pas la maison.

Alors je comprends que j'ai mal interprété la réponse à mes renseignements -- et que je n'ai pas fait une lettre pour donner l'option que j'avais choisi. Mais je trouve étrange qu'ils ont classé mon dossier sans suite sans essayer de me contacter par téléphone, par mail ou une nouvelle lettre après avoir parlé avec son assistante.

Ma fille va avoir de la plus value à payer (c'est moi qui vais payer) - est-ce qu'il y a eu mauvais conseil? - cela sera la parole de son assistante contre la mienne - et qu'ils n'ont pas cherché à me recontacter qu'ils n'avaient pas eu de réponse de ma part. Le courrier aurait très bien pu être perdue par la poste.

Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
8 févr. 2022 à 13:15
est-ce qu'il y a eu mauvais conseil?
Non.
C'est vous qui n'avez rien compris.
Vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant vous permettant de choisir l'une des 3 possibilités prévues s'offrant à vous.
L'option doit être exprimée clairement et consignée dans un acte authentique que seul un notaire peut dresser.
Résultat ,à défaut d'option votre dossier a été classé.

Le courrier aurait très bien pu être perdue par la poste.
Ce n'est donc plus la faute de votre notaire si vous vous retrouvez dans cette situation mais celle du facteur !!!
1
Bonjour, Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

C'est moi qui n'ai rien compris. Oui je n'ai pas compris en 2012 que suite à la lettre de mon notaire j'ai essayé de prendre un rendez-vous en me déplaçant et en envoyant un mail. J'ai par la suite parlé avec l'assistante du notaire avec qui j'étais instruite par le notaire de passer par elle après notre premier rendez-vous pour la succession. Ce n'était mon intention de ne pas signer un acte - je n'avais aucune raison de ne pas le faire et l'on de m'a pas dit les conséquences si je ne le signais pas comme la plus value pour ma fille.

Cette assistante m'ayant dit que je n'avais rien à faire tant que je ne vendais pas la maison - je n'avais aucune raison de ne pas la croire et contester ce qu'elle me disait.

Je ne savais pas que mon dossier était classé sans suite. Le succession a pris beaucoup de temps mon époux avait une entreprise à l'étranger que j'ai du fermer.

Donc j'avais l'habitude d'attendre des longs mois sans nouvelle du notaire comme d'autres services administratifs ici et à l'étranger.
0
Bonjour
Les mails c'est bien beau, mais à écarter totalement pour ce genre de difficultés.
1