Conseil donné par asst. notaire et dossier classé sans suite
marieelisa1
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22 mars 2023
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Modifié le 15 févr. 2022 à 09:06
Ulpien - 8 févr. 2022 à 18:12
Ulpien - 8 févr. 2022 à 18:12
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condorcet
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8 févr. 2022 à 13:15
8 févr. 2022 à 13:15
est-ce qu'il y a eu mauvais conseil?
Non.
C'est vous qui n'avez rien compris.
Vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant vous permettant de choisir l'une des 3 possibilités prévues s'offrant à vous.
L'option doit être exprimée clairement et consignée dans un acte authentique que seul un notaire peut dresser.
Résultat ,à défaut d'option votre dossier a été classé.
Le courrier aurait très bien pu être perdue par la poste.
Ce n'est donc plus la faute de votre notaire si vous vous retrouvez dans cette situation mais celle du facteur !!!
Non.
C'est vous qui n'avez rien compris.
Vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant vous permettant de choisir l'une des 3 possibilités prévues s'offrant à vous.
L'option doit être exprimée clairement et consignée dans un acte authentique que seul un notaire peut dresser.
Résultat ,à défaut d'option votre dossier a été classé.
Le courrier aurait très bien pu être perdue par la poste.
Ce n'est donc plus la faute de votre notaire si vous vous retrouvez dans cette situation mais celle du facteur !!!
Modifié le 15 févr. 2022 à 09:06
C'est moi qui n'ai rien compris. Oui je n'ai pas compris en 2012 que suite à la lettre de mon notaire j'ai essayé de prendre un rendez-vous en me déplaçant et en envoyant un mail. J'ai par la suite parlé avec l'assistante du notaire avec qui j'étais instruite par le notaire de passer par elle après notre premier rendez-vous pour la succession. Ce n'était mon intention de ne pas signer un acte - je n'avais aucune raison de ne pas le faire et l'on de m'a pas dit les conséquences si je ne le signais pas comme la plus value pour ma fille.
Cette assistante m'ayant dit que je n'avais rien à faire tant que je ne vendais pas la maison - je n'avais aucune raison de ne pas la croire et contester ce qu'elle me disait.
Je ne savais pas que mon dossier était classé sans suite. Le succession a pris beaucoup de temps mon époux avait une entreprise à l'étranger que j'ai du fermer.
Donc j'avais l'habitude d'attendre des longs mois sans nouvelle du notaire comme d'autres services administratifs ici et à l'étranger.