Départ de l'école privée
Résolu
A voir également:
- Certificat de radiation école privée
- Demande d'emploi dans une ecole privée ✓ - Forum salariés
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
- École privée bourse crous - Forum salariés
3 réponses
dna.factory
Messages postés
24957
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
12 421
8 févr. 2022 à 11:51
8 févr. 2022 à 11:51
est un non respect de ce même contrat par l'école
Ca, c'est vous qui le dites.
Et dire, ce n'est pas suffisant.
C'est à vous d'assigner en justice (ce n'est pas la même chose que porter plainte) l'école, en apportant des preuves comme quoi le contrat n'a pas été respecté.
peut-être aurez vous gain de cause, peut-être pas. Difficile pour nous de nous avancer, surtout en n'ayant que votre point de vue.
Si le juge estime que l'école n'a pas rempli sa part du contrat, vous pourrez demander tout ce que vous voulez, en général, ce sera le remboursement des sommes, et une petite publication du jugement dans un journal local/spécialisé, parce que ça fait toujours du bien.
En contrepartie, si le juge estime que l'école a respecté le contrat, vous devrez payer les frais de justice pour tout le monde, et les frais demandés (et accessoirement, si ce n'est qu'un mois, vous vous en sortez bien, parce que la plupart auraient exigé la totalité de la scolarité, et auraient été dans leur droit).
Ca, c'est vous qui le dites.
Et dire, ce n'est pas suffisant.
C'est à vous d'assigner en justice (ce n'est pas la même chose que porter plainte) l'école, en apportant des preuves comme quoi le contrat n'a pas été respecté.
peut-être aurez vous gain de cause, peut-être pas. Difficile pour nous de nous avancer, surtout en n'ayant que votre point de vue.
Si le juge estime que l'école n'a pas rempli sa part du contrat, vous pourrez demander tout ce que vous voulez, en général, ce sera le remboursement des sommes, et une petite publication du jugement dans un journal local/spécialisé, parce que ça fait toujours du bien.
En contrepartie, si le juge estime que l'école a respecté le contrat, vous devrez payer les frais de justice pour tout le monde, et les frais demandés (et accessoirement, si ce n'est qu'un mois, vous vous en sortez bien, parce que la plupart auraient exigé la totalité de la scolarité, et auraient été dans leur droit).