Départ de l'école privée

Résolu
LKE - 8 févr. 2022 à 10:24
 LKE - 9 févr. 2022 à 10:44
Bonjour,

Ma fille suivait un cursus primaire dans une école privée hors contrat depuis septembre mais au bout d'un semestre nous nous sommes rendu compte par le seul bilan qui nous a été délivré ainsi qu'un entretien avec la directrice que le programme lié à son niveau n'avait toujours pas été abordé et que les 6 mois restant demeureraient tout aussi vague.

Par ailleurs, le turn over important des instituteurs donna lieu à un seul et unique instituteur pour les élèves du CP au CM2.

Alors que les effectifs très réduits de ces classes étaient à l'origine de notre décision.

Estimant avoir été trahi avec une instruction de notre enfant déplorable, nous décidâmes en début de mois de retirer nos enfants de cet établissement pour limiter la casse.

Mais alors que nos enfants n'ont entamé le mois que d'une journée avant leur départ (à cause de la disponibilité de la directrice pour le fameux dernier entretien), il nous est réclamé de verser un mois complet pour obtenir les certificats de radiation nécessaires pour une réinscription.

C'est effectivement stipulé dans le contrat signé mais étant donné que ce qui motive notre départ est un non respect de ce même contrat par l'école, j'aimerais savoir si j'ai un recours possible pour ne payer que le prorata de la présence de mes enfants.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

3 réponses

dna.factory Messages postés 25423 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 12 922
8 févr. 2022 à 11:51
est un non respect de ce même contrat par l'école
Ca, c'est vous qui le dites.
Et dire, ce n'est pas suffisant.

C'est à vous d'assigner en justice (ce n'est pas la même chose que porter plainte) l'école, en apportant des preuves comme quoi le contrat n'a pas été respecté.
peut-être aurez vous gain de cause, peut-être pas. Difficile pour nous de nous avancer, surtout en n'ayant que votre point de vue.

Si le juge estime que l'école n'a pas rempli sa part du contrat, vous pourrez demander tout ce que vous voulez, en général, ce sera le remboursement des sommes, et une petite publication du jugement dans un journal local/spécialisé, parce que ça fait toujours du bien.

En contrepartie, si le juge estime que l'école a respecté le contrat, vous devrez payer les frais de justice pour tout le monde, et les frais demandés (et accessoirement, si ce n'est qu'un mois, vous vous en sortez bien, parce que la plupart auraient exigé la totalité de la scolarité, et auraient été dans leur droit).
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