Départ de l'école privée
Résolu
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Bonjour,
Ma fille suivait un cursus primaire dans une école privée hors contrat depuis septembre mais au bout d'un semestre nous nous sommes rendu compte par le seul bilan qui nous a été délivré ainsi qu'un entretien avec la directrice que le programme lié à son niveau n'avait toujours pas été abordé et que les 6 mois restant demeureraient tout aussi vague.
Par ailleurs, le turn over important des instituteurs donna lieu à un seul et unique instituteur pour les élèves du CP au CM2.
Alors que les effectifs très réduits de ces classes étaient à l'origine de notre décision.
Estimant avoir été trahi avec une instruction de notre enfant déplorable, nous décidâmes en début de mois de retirer nos enfants de cet établissement pour limiter la casse.
Mais alors que nos enfants n'ont entamé le mois que d'une journée avant leur départ (à cause de la disponibilité de la directrice pour le fameux dernier entretien), il nous est réclamé de verser un mois complet pour obtenir les certificats de radiation nécessaires pour une réinscription.
C'est effectivement stipulé dans le contrat signé mais étant donné que ce qui motive notre départ est un non respect de ce même contrat par l'école, j'aimerais savoir si j'ai un recours possible pour ne payer que le prorata de la présence de mes enfants.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Ma fille suivait un cursus primaire dans une école privée hors contrat depuis septembre mais au bout d'un semestre nous nous sommes rendu compte par le seul bilan qui nous a été délivré ainsi qu'un entretien avec la directrice que le programme lié à son niveau n'avait toujours pas été abordé et que les 6 mois restant demeureraient tout aussi vague.
Par ailleurs, le turn over important des instituteurs donna lieu à un seul et unique instituteur pour les élèves du CP au CM2.
Alors que les effectifs très réduits de ces classes étaient à l'origine de notre décision.
Estimant avoir été trahi avec une instruction de notre enfant déplorable, nous décidâmes en début de mois de retirer nos enfants de cet établissement pour limiter la casse.
Mais alors que nos enfants n'ont entamé le mois que d'une journée avant leur départ (à cause de la disponibilité de la directrice pour le fameux dernier entretien), il nous est réclamé de verser un mois complet pour obtenir les certificats de radiation nécessaires pour une réinscription.
C'est effectivement stipulé dans le contrat signé mais étant donné que ce qui motive notre départ est un non respect de ce même contrat par l'école, j'aimerais savoir si j'ai un recours possible pour ne payer que le prorata de la présence de mes enfants.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
A voir également:
- Certificat de radiation école privée
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
- Remboursement frais de scolarité école privée - Forum Consommation
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Refus visite pmi école - Forum éducation
3 réponses
est un non respect de ce même contrat par l'école
Ca, c'est vous qui le dites.
Et dire, ce n'est pas suffisant.
C'est à vous d'assigner en justice (ce n'est pas la même chose que porter plainte) l'école, en apportant des preuves comme quoi le contrat n'a pas été respecté.
peut-être aurez vous gain de cause, peut-être pas. Difficile pour nous de nous avancer, surtout en n'ayant que votre point de vue.
Si le juge estime que l'école n'a pas rempli sa part du contrat, vous pourrez demander tout ce que vous voulez, en général, ce sera le remboursement des sommes, et une petite publication du jugement dans un journal local/spécialisé, parce que ça fait toujours du bien.
En contrepartie, si le juge estime que l'école a respecté le contrat, vous devrez payer les frais de justice pour tout le monde, et les frais demandés (et accessoirement, si ce n'est qu'un mois, vous vous en sortez bien, parce que la plupart auraient exigé la totalité de la scolarité, et auraient été dans leur droit).
Ca, c'est vous qui le dites.
Et dire, ce n'est pas suffisant.
C'est à vous d'assigner en justice (ce n'est pas la même chose que porter plainte) l'école, en apportant des preuves comme quoi le contrat n'a pas été respecté.
peut-être aurez vous gain de cause, peut-être pas. Difficile pour nous de nous avancer, surtout en n'ayant que votre point de vue.
Si le juge estime que l'école n'a pas rempli sa part du contrat, vous pourrez demander tout ce que vous voulez, en général, ce sera le remboursement des sommes, et une petite publication du jugement dans un journal local/spécialisé, parce que ça fait toujours du bien.
En contrepartie, si le juge estime que l'école a respecté le contrat, vous devrez payer les frais de justice pour tout le monde, et les frais demandés (et accessoirement, si ce n'est qu'un mois, vous vous en sortez bien, parce que la plupart auraient exigé la totalité de la scolarité, et auraient été dans leur droit).
J'ai oublié de préciser un fait important.
J'aurais dû préciser que j'ai tous les supports de cours de ma fille pour montrer le néant que j'évoque.
Mais, j'ai également omis de préciser que nous ne sommes pas les seuls parents mécontents de l'établissement sur cette année.
Des personnes qui évoquent même de la maltraitance dans leur cas.
Ce n'est pas tant une histoire d'argent qu'une histoire de principe.
Et quand bien même je les assigne en justice, que ce passe-t-il avec la scolarite de nos enfants pendant ce temps ?
Cordialement.
xxx xxxxxxx
J'aurais dû préciser que j'ai tous les supports de cours de ma fille pour montrer le néant que j'évoque.
Mais, j'ai également omis de préciser que nous ne sommes pas les seuls parents mécontents de l'établissement sur cette année.
Des personnes qui évoquent même de la maltraitance dans leur cas.
Ce n'est pas tant une histoire d'argent qu'une histoire de principe.
Et quand bien même je les assigne en justice, que ce passe-t-il avec la scolarite de nos enfants pendant ce temps ?
Cordialement.
xxx xxxxxxx
J'aurais dû préciser que j'ai tous les supports de cours de ma fille pour montrer le néant que j'évoque.
Et bien dans ce cas, le jugement devrait être une formalité.
Mais, j'ai également omis de préciser que nous ne sommes pas les seuls parents mécontents de l'établissement sur cette année.
Vous pouvez au choix vous regrouper pour augmenter vos compétences, ou assigner chacun séparément pour empirer l'impact.
Des personnes qui évoquent même de la maltraitance dans leur cas.
Et bien ces personnes ont la possibilité de porter l'affaire en justice, voir même au pénal. Bien entendue cette affaire se passera entre ces personnes et l'école et ne vous concernent pas. Quand l'école aura été condamné officiellement, vous pourrez peut-être utiliser cet argument, en attendant, c'est de la diffamation d'en parler.
Et quand bien même je les assigne en justice, que ce passe-t-il avec la scolarite de nos enfants pendant ce temps ?
Ce que vous voulez... Soit vous les laissez dans cette école, soit vous les scolarisez ailleurs. Cette année vous avec même encore le droit de les scolariser à domicile (mais ça devrait changer en septembre).
Dans le jugement, vous pourrez demander le remboursement des frais générés. Si vous avez gain de cause.
Et bien dans ce cas, le jugement devrait être une formalité.
Mais, j'ai également omis de préciser que nous ne sommes pas les seuls parents mécontents de l'établissement sur cette année.
Vous pouvez au choix vous regrouper pour augmenter vos compétences, ou assigner chacun séparément pour empirer l'impact.
Des personnes qui évoquent même de la maltraitance dans leur cas.
Et bien ces personnes ont la possibilité de porter l'affaire en justice, voir même au pénal. Bien entendue cette affaire se passera entre ces personnes et l'école et ne vous concernent pas. Quand l'école aura été condamné officiellement, vous pourrez peut-être utiliser cet argument, en attendant, c'est de la diffamation d'en parler.
Et quand bien même je les assigne en justice, que ce passe-t-il avec la scolarite de nos enfants pendant ce temps ?
Ce que vous voulez... Soit vous les laissez dans cette école, soit vous les scolarisez ailleurs. Cette année vous avec même encore le droit de les scolariser à domicile (mais ça devrait changer en septembre).
Dans le jugement, vous pourrez demander le remboursement des frais générés. Si vous avez gain de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...