Savoir si la propriétaire est dans son droit
Marinad
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4 févr. 2022 à 06:07
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 4 févr. 2022 à 10:21
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A voir également:
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2 réponses
Ysabe_l
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4 févr. 2022 à 09:07
4 févr. 2022 à 09:07
Bonjour
Tous ces éléments (le jardin, l'allée, le terrain) sont notés dans le bail comme étant des éléments à votre jouissance exclusive ?
Tous ces éléments (le jardin, l'allée, le terrain) sont notés dans le bail comme étant des éléments à votre jouissance exclusive ?
gt.55
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4 févr. 2022 à 10:21
4 févr. 2022 à 10:21
Bonjour,
C'est effectivement la bonne question à se poser !
Si oui, demandez à votre propriétaire de faire cesser ce trouble de voisinage.
Si non, vous n'avez malheureusement pas plus de droits que votre voisin...
Cdt
Tous ces éléments (le jardin, l'allée, le terrain) sont notés dans le bail comme étant des éléments à votre jouissance exclusive ?
C'est effectivement la bonne question à se poser !
Si oui, demandez à votre propriétaire de faire cesser ce trouble de voisinage.
Si non, vous n'avez malheureusement pas plus de droits que votre voisin...
Cdt