Savoir si la propriétaire est dans son droit

Marinad - 4 févr. 2022 à 06:07
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 4 févr. 2022 à 10:21
Bonjour, alors voilà 1 ans que je suis locataire.
Alors je voulais savoir si la propriétaire à le droit de louer une petite maison qui est sur mon terrain. La petite maison à été louer et malheureusement le locataire ce gare dans notre aller dépose des choses dans notre jardin sachant qu'il n'en a aucun droit le jardin nois appartient en tant que locataire et sa voiture il est sensé la garer devant chez nois sachant que nous nois situons dans une impasse il y a donc de la place et nous lui laissons une place à chaque fois pour sauf que cela fait 3 fois que je surprend sa voiture dans notre aller et cela commence à bien faire entre la remorque dans notre jardin et sa en plus sans qu'il nous prévienne sa commence à faire beaucoup. Merci

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 633
4 févr. 2022 à 09:07
Bonjour

Tous ces éléments (le jardin, l'allée, le terrain) sont notés dans le bail comme étant des éléments à votre jouissance exclusive ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
4 févr. 2022 à 10:21
Bonjour,

 Tous ces éléments (le jardin, l'allée, le terrain) sont notés dans le bail comme étant des éléments à votre jouissance exclusive ?


C'est effectivement la bonne question à se poser !

Si oui, demandez à votre propriétaire de faire cesser ce trouble de voisinage.
Si non, vous n'avez malheureusement pas plus de droits que votre voisin...

Cdt
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