Savoir si la propriétaire est dans son droit
Marinad
-
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, alors voilà 1 ans que je suis locataire.
Alors je voulais savoir si la propriétaire à le droit de louer une petite maison qui est sur mon terrain. La petite maison à été louer et malheureusement le locataire ce gare dans notre aller dépose des choses dans notre jardin sachant qu'il n'en a aucun droit le jardin nois appartient en tant que locataire et sa voiture il est sensé la garer devant chez nois sachant que nous nois situons dans une impasse il y a donc de la place et nous lui laissons une place à chaque fois pour sauf que cela fait 3 fois que je surprend sa voiture dans notre aller et cela commence à bien faire entre la remorque dans notre jardin et sa en plus sans qu'il nous prévienne sa commence à faire beaucoup. Merci
Alors je voulais savoir si la propriétaire à le droit de louer une petite maison qui est sur mon terrain. La petite maison à été louer et malheureusement le locataire ce gare dans notre aller dépose des choses dans notre jardin sachant qu'il n'en a aucun droit le jardin nois appartient en tant que locataire et sa voiture il est sensé la garer devant chez nois sachant que nous nois situons dans une impasse il y a donc de la place et nous lui laissons une place à chaque fois pour sauf que cela fait 3 fois que je surprend sa voiture dans notre aller et cela commence à bien faire entre la remorque dans notre jardin et sa en plus sans qu'il nous prévienne sa commence à faire beaucoup. Merci
A voir également:
- Savoir si la propriétaire est dans son droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonjour
Tous ces éléments (le jardin, l'allée, le terrain) sont notés dans le bail comme étant des éléments à votre jouissance exclusive ?
Tous ces éléments (le jardin, l'allée, le terrain) sont notés dans le bail comme étant des éléments à votre jouissance exclusive ?
Bonjour,
C'est effectivement la bonne question à se poser !
Si oui, demandez à votre propriétaire de faire cesser ce trouble de voisinage.
Si non, vous n'avez malheureusement pas plus de droits que votre voisin...
Cdt
Tous ces éléments (le jardin, l'allée, le terrain) sont notés dans le bail comme étant des éléments à votre jouissance exclusive ?
C'est effectivement la bonne question à se poser !
Si oui, demandez à votre propriétaire de faire cesser ce trouble de voisinage.
Si non, vous n'avez malheureusement pas plus de droits que votre voisin...
Cdt