Succession bien incendié
Résolu
Cathycat
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24 janv. 2022 à 19:16
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 janv. 2022 à 13:08
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 janv. 2022 à 13:08
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1 réponse
flocroisic
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25 janv. 2022 à 08:42
25 janv. 2022 à 08:42
Bonjour
La succession est-elle en France car il n'y a pas de taux de 36 % ?
La succession est-elle en France car il n'y a pas de taux de 36 % ?
25 janv. 2022 à 08:50
25 janv. 2022 à 13:08
S'il s'agit de succession, le net de la succession est impose sur le bareme et s'applique sur la quote-part part de succession de chacun.
La valeur du bien dans la successionestsavaleur à la date delasuccession
Voici le bareme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198