Logement insalubre

Mimi110687 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 - 22 janv. 2022 à 21:54
_lael_ Messages postés 5015 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 23 janv. 2022 à 02:01
Bonjour à tous
Je me permets de vous poser cette question car je ne sais pas où m'adresser.
J'ai vécu 6 ans dans un logement insalubre, la caf a fait le déplacement et a fiche cette maison. Humidité importante, moisissures, chauffage insuffisant (nous avons acheté un poêle à nos frais) électricité non conforme avec fils apparents, rats et souris grouillent dans les murs et planchers nous les entendions se battre(maison en torchis) fuites d'eau importantes, la maison s'affaisse. Je lui ai demandé par recommandé de réparer ces fuites, il n'a jamais rien fait les factures d'eau sont importantes ( j'ai des vidéos en ma possession). Nous avions fait des travaux pour notre confort le propriétaire devait les déduire des loyers. Nous avons quitté lieux à sa demande car il souhaite vendre à sa belle famille mais nous avons reçu un huissier à notre nouveau domicile nous demandant des payer les loyers dus ( travaux non déduits des loyers). J'aimerais savoir si je peux entreprendre des démarches contre cette personne ? Il n'a pas tenu parole.
Je vous remercie
Bonne soirée
Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Un accord verbal n'a aucune valeur, pas de recours possible.
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Mimi110687 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022
22 janv. 2022 à 22:07
Merci beaucoup pour votre réponse. Ne puis je pas faire quelque chose à cause des fuites d'eau et des grosses factures ? Merci
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_lael_ Messages postés 5015 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 2 382 > Mimi110687 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022
Modifié le 23 janv. 2022 à 02:02
Si vous avez un rapport de la CAF et/ou un constat d'huissier et des copies des lettres recommandées AR avec leurs accusées de réception vous pouvez peut-être faire valoir qu'à défaut de réponse du bailleur et pour pouvoir vivre un minimum de manière descente vous avez été dans l'obligation de faire des travaux.
Et que ceux-ci doivent être pris en compte en déduction du loyer que vous devez.
Enfin c'est une hypothèse, à voir avec un avocat.

Car en temps normal, sans accord écrit du bailleur, il n'est pas possible de faire des travaux dans le logement et si des travaux sont effectués soit le bailleur peut demander la remise en état soit il peut s'approprier les travaux sans avoir à verser d'indemnités.
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djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 393
23 janv. 2022 à 00:10
bonjour,

 "Nous avons quitté lieux à sa demande car il souhaite vendre à sa belle famille"

Vous avez donc reçu un "congé pour vente" de la part de votre bailleur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Dans ce cas-là, loyer et charges ne sont dus QUE pour le temps RÉEL d'occupation du logement = jusqu'au jour inclus du rendu des clés le jour de l'EDL Sortant.

Et vous auriez dû signaler l'insalubrité de ce logement aux services d'hygiène de la mairie... au lieu de supporter tout ça pendant 6 ans !!

Sachez aussi que, pour vous aider quand vous avez un problème de location, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


cdt.
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Mimi110687 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022
23 janv. 2022 à 00:41
Merci, l'adil est au courant
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