Chauffage individuel ajouté dans un appartement
Julien
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20 janv. 2022 à 07:13
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 27 janv. 2022 à 01:12
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 27 janv. 2022 à 01:12
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2 réponses
Rochat1
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Modifié le 24 janv. 2022 à 10:02
Modifié le 24 janv. 2022 à 10:02
Bonjour,
Je loue un appartement en colocation.
Il s'agit bien d'une location meublée ?
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Pour cela, vous devez déterminer une somme fixe qui ne varie plus, quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer, si le contrat le prévoit.
Cdlt
Je loue un appartement en colocation.
Il s'agit bien d'une location meublée ?
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Pour cela, vous devez déterminer une somme fixe qui ne varie plus, quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer, si le contrat le prévoit.
Cdlt
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le logement est meublé et il y a bien un forfait de charge. Le problème réside dans le fait que les factures d'électricité explosent depuis que les colocataires ont ajouté un chauffage électrique. Dans le bail il est bien mentionné qu'il s'agit d'un chauffage collectif.
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement
Julien
Merci pour votre réponse.
Le logement est meublé et il y a bien un forfait de charge. Le problème réside dans le fait que les factures d'électricité explosent depuis que les colocataires ont ajouté un chauffage électrique. Dans le bail il est bien mentionné qu'il s'agit d'un chauffage collectif.
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement
Julien
Rochat1
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26 janv. 2022 à 20:29
26 janv. 2022 à 20:29
Bonsoir,
La réponse à votre question se trouve dans mon post N° 1. Veuillez le relire....
Cdlt.
La réponse à votre question se trouve dans mon post N° 1. Veuillez le relire....
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2022 à 12:49
Merci pour votre réponse.
Il s'agit bien d'un appartement meublé avec un forfait de charge.
Les colocataires ont ajouté un radiateur individuel électrique sans m'en parler alors que dans le bail il est prévu uniquement le chauffage collectif. Les factures explosent.
J'ai lu que j'étais en droit de leur demander le surplus de consommation lié au chauffage individuel.
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement
Julien
26 janv. 2022 à 21:06
C'est pas tout à fait ça... Le forfait de charges peut être indexé chaque année au moment de la "révision annuelle" du loyer et aux mêmes conditions, et ce, SI et SEULEMENT SI une "révision annuelle" de loyer a été prévue lors de la signature du contrat de loyer.
La formule à utiliser est :
(loyer actuel + montant du forfait) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
[Alors que quand un contrat de location comporte des "provisions" de charges :
-> ces provisions sont à régulariser chaque année, indépendamment de la révision du loyer.
-> la "révision annuelle" du loyer, si elle a été prévue lors de la signatures du contrat initial de loyer, se fera selon cette formule :
loyer actuel HC (Hors Charges) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.]
Choix du trimestre :
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
-> à l'établissement du contrat de location, il convient de choisir le dernier trimestre connu à la date de signature du contrat de location.
-> si erreur : tant pis, il conviendra quand même d'utiliser les indices du trimestre mentionné sur le contrat de location.
-> si une "révision annuelle" de loyer a été prévue à la signature du contrat de location sans avoir mentionné de trimestre, il conviendra de choisir le dernier trimestre connu à la date de la signature du contrat de location.
cdt.
26 janv. 2022 à 21:18
c'est tout le problème des bailleurs qui instaurent un "forfait" de charges [soit parce que en colocation on ne peut pas faire autrement (pas possible de mettre un compteur d'électricité dans chaque chambre) soit parce que le bailleur veut s'éviter le casse-tête des régularisations annuelles des provisions de charges], étant donné qu'un forfait de charges reste au même montant tout au long d'une même location = sans possibilité de rembourser le locataire en cas de sous-consommation et sans possibilité pour le bailleur de demander plus à son locataire en cas de sur-consommation.
Le mot "uniquement" est abusif (donc, réputé non écrit") : tout locataire a le droit de se chauffer + que ce que le chauffage collectif lui offre.
Vous auriez un texte de LOI à nous fournir ? ... ça m'intéresserait...
cdt.
Modifié le 26 janv. 2022 à 21:43
J'ai bien compris que le forfait de charge pourrait être réévaluer d'un ou 2 % chaque année.
La surconsommation d'électricité represente 100 euros par mois de charges en plus. Il faudrait que les charges augmentent de 20%...J'ai lu que j'étais en droit de leur réclamer les charges liées au chauffage ajouté si l'appartement était surchauffé (moyenne supérieur a 21 °).
Pouvez vous me confirmer ?
Merci d'avance
Julien
26 janv. 2022 à 22:32
NON, je ne peux pas... parce que vous avez tout faux !
NON ! Vous n'avez PAS compris !!
Le montant du forfait de charges R E S T E L E M Ê M E tout au long d'une même location.
Il peut simplement simplement ajouté au montant actuel du loyer pour calculer le nouveau loyer révisé... SI et seulement SI une révision a été prévue lors de la signature du contrat de location.
Par exemple :
date de signature du contrat : le 15/11/2019
Trimestre mentionné au contrat : T3
indice T3 année 2019 = 129,99
Loyer = 550 €
Forfait de charges = 200 €
==> 1ère révision du loyer : le 15/11/2020 :
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
(loyer actuel + montant du forfait de charges) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
(550 € + 200 €) / 129,99 x 130,59 = 753, 46 € DONT 200 € de forfait et 553,46 € de loyer.
==> 2ème révision : le 15/11/2021 :
(553,46 € + 200 €) / 130,59 x 131,67 = 759,69 € DONT 200 € de forfait et 559,69 € de loyer (et PAS 559,70 € !!).
==> 3ème révision : le 15/11/2022 :
(559,69 € + 200 €) / 131,67 x indice du T3 année 2022 (qui sera connu mi-oct. 2022) = XXX,XX € DONT 200 € de forfait ....etc.
Comprenez-vous ?
Et comment avez-vous fait ce calcul ?
IMPOSSIBLE avec un FORFAIT de charges mentionné au contrat.
Je vous ai déjà demandé votre texte de LOI à ce sujet......
A vous lire...