Don d'une somme

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 HELENE34 -
Bonjour,

Je perçois le minimum vieillesse, l'ASPA. Je vais bientôt recevoir une somme d'argent (pas énorme ) de mon père.
J'aimerais savoir si je peux la recevoir sans que cela change quelque chose à la retraite sachant que l'ASPA est composée, si mon souvenir est bon de la retraite et du minimum contributif.
Donc, cela peut-il supprimer le minimum contributif l'année suivante ?
Dans l'affirmative, ai-je intérêt à la recevoir en plusieurs fois ?
En effet, je sais que j'ai le droit de travailler pour un montant de 2500€ brut par mois (si cela n'a pas changé depuis mes dernières informations) sans que cela ne modifie le montant de la retraite.

Merci !

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Bonjour,

La retraite de base peut être composée de la retraite générale de base + éventuellement d'un complément, le minimum contributif. Touchez vous le minimum contributif ?

L'Aspa, n'est pas une retraite, c'est une Allocation non contributive qui peut intervenir en plus des revenus de la retraite (retraite générale de base, complément minimum contributif, retraite complémentaire). Touchez vous l'Aspa ?

Un don n'aura aucun impact sur la retraite. Par contre il sera pris en compte dans le calcul de votre patrimoine pour le plafond de l'Aspa. Un patrimoine de 17 000 € est pris en compte pour 3% de revenu annuel soit 510€ soit 42,5 € qui pourraient diminuer d'autant le complément Aspa.

Un don même espacé dans le temps aura au final le même impact sur l'Aspa. Et un don ne sera jamais un salaire.
Bonsoir,
OUI, je perçois la retraite générale de base + le minimum contributif + la complémentaire retraite.
Cela signifie donc, puisque ce don serait effectivement de 17000€, que le minimum contributif serait diminué de 42.5 € par mois .

Ai-je bien compris ?

Merci vraiment !
Cordialement
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21 janvier 2022
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Non, il n'y a pas d'impact sur la retraite, y compris le minimum contributif.

L'impact potentiel est sur l'Aspa. Etes vous certaine que ce que vous touchez c'est l'Aspa qui n'est pas le minimum contributif ?
Bonjour Monsieur,
Merci pour vos précieux renseignements.
Je perçois une retraite, le minimum contributif et l'Aspa et la retraite complémentaire.
Je viens de vérifier.
Je viens d'appeler la Carsat qui me dit qu'ils calculent l'impact sur l'Aspa en fonction de la totalité du dossier et il me dit (??) qu'il n'y a pas de 3 % ...mais vous êtes certainement mieux placé que mon interlocuteur pour le savoir, car il ne fait pas partie du service de révision des dossiers.
En tous cas, j'ai bien compris que l'Aspa serait donc diminuée de 42.5 €.

Par contre, je suppose que je devrai déclarer cette somme aux impôts (?). Si je regarde les tranches actuelles d'imposition, je devrais soit me faire verser cette somme en 4 fois, soit, je passerais dans la tranche de 2.5 d'imposition (jusqu'à 30884) si cela m'est versé en une fois.
Ceci me ferait comme frais : (42.5 € X 12 = 510) +2284 IR = 2794 à payer.

Est-ce juste ? Merci !

Cordialement,
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21 janvier 2022
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Lors de la demande de l'Aspa vous vous êtes engagée à signaler à la Cnav/Carsat les changements qui interviendraient dans vos revenus et patrimoine.

Un don qui est épargné, mis de coté est à signaler. Mais si ce don était dépensé, pour aménager votre logement, acheter une voiture ... alors plus d'épargne, plus de déclaration. Et le jour où vous utiliserez cette épargne, il faut le déclarer pour diminuer la valeur de votre patrimoine.

Les dons sont à déclarer aux services fiscaux. Comme cela vous l'a été indiqué sur cette discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8918888-transmission-d-une-assurance-vie

Les dons ne relèvent pas de l’Impôt sur le revenu, mais d'une taxation spécifique. Et les dons parent/enfant bénéficient d'un abattement jusqu'à 100 000 tous les 15 ans. Donc pas de taxation pour 17 000 €
Merci beaucoup !
Cà ne s'invente pas tellement c'est compliqué....
Donc, si je reçois ce don et l'utilise, je n'ai pas à le déclarer.
Ce don ne sera pas taxé.
La seule chose est que je le déclarerai à la Carsat qui diminuera donc la partie Aspa pendant 1 an, l'année de déclaration, je suppose.
Je me demande pourquoi ma soeur m'a dit qu'il y aurait des frais à payer si on percevait cette somme du vivant de mon père. Etant donné son métier, elle aurait dû être bien informée. Elle n'est pas à la retraite et a de très bons revenus mais cela ne change rien pour elle étant donné les explications que vous m'avez données.
Merci encore...
Bien cordialement.
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21 janvier 2022
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Non la règle reste simple : Votre patrimoine est sensé vous procurer un revenu théorique de 3% par an.

"diminuera donc la partie Aspa pendant 1 an" non pas pendant un an, tout le temps que vous conservez les 17 000 € en épargne. C'est pourquoi quand vous l'utiliserez il faudra déclarer sa diminution.
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15 janvier 2022
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Ah, oui, très bien. Je n'avais pas vraiment fait le lien pour la déclaration. Donc, j'ai intérêt à le dépenser le plus vite possible.
Mais si on les vire sur mon compte courant et qu'il n'est pas épargné, est-ce la même chose ?
Merci,
H34
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La demande de l'Aspa : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-aspa.pdf   pour la rubrique "11 - Biens mobiliers" à déclarer ne cite pas les comptes courants.

Et le solde des comptes courants est explicitement nommé sur la liste de la CNAV des ressources exclues pour l'ASPA : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=aspa_ressource_exclue_classee_list

Donc formellement le compte courant n'est pas pris en compte. On peut toutefois supposer que l'esprit de cette règle s'entend quand le compte courant est utilisé pour les besoins de la vie courante. ;-)
Merci. Vous connaissez par coeur toutes les ficelles du métier.
Donc, comme mon but n'est pas d'épargner une telle somme....
Merci vraiment,
Cordialement,
H34