Report déficit foncier?

Question

Bonjour,
J'ai du mal à comprendre comment fonctionne le report des déficits fonciers, dans la limite des 10700 euros.
Imaginons un cas simple: 
20000 euros de revenus fonciers (pas d'autre revenus, pas d'emprunt). 100000 de travaux d'amélioration. 
l'année 1, l'assiette fiscale est de 0? 
l'année 2, le déficit devient  80000 euros?  l'assiette fiscale est toujours de 0?
Et ainsi de suite????
Merci de votre éclairage. Bonne journée

flocroisic · Answer

Bonjour

Les 10700 s'imputent sur le revenu global de l'année  de naissance du deficit.
Le surplus, uniquement sur le benefice foncier  des 10 années suivantes.

landry009 · Answer

Wow... On  sent vraiment une vraie envie d'aider chez vous... beaucoup d'emphatie... si vous ne savez pas expliquer ce qui vous semble si simple, prenez un cours...

flocroisic · Answer

Selon les dispositions de l'article 156 du Code General des impots les déficits fonciers, s'imputent exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Par exception, lorsque le deficit n'est pas du aux intérêts d'emprunt, 10700 € s'imputesur le revenu imposable, le surplus s'impute sur les revenus fonciers des10annees suivantes.

. En conséquence, les 10700 s'imputent sur le revenu global de l'année de naissance du deficit.
Le surplus, uniquement sur le benefice foncier des 10 années suivantes.

Si rentier et donc uniquement des revenus fonciers ,
Année 1 : revenu imposable - 10700
Année 2 : pas d'imputation.
Etc jusqu'à la 10eme annee

A noter que 100000 € de travaux pour seulement 20000 de recettes, cela ressemble plus à  des travaux assimilés  à de la reconstruction et non deductible fiscalement

roudoudou22 · Answer

Imaginons un cas simple: 20000 euros de revenus fonciers (pas d'autre revenus, pas d'emprunt). 100000 de travaux d'amélioration. Vous ne parlez pas des autres revenus, imaginons 1. qu'en faisant abstraction de vos revenus fonciers vous ayez un revenu net imposable de 19.000 € Revenus fonciers avant travaux : 100.000 € Travaux : 20.000 € Revenus fonciers après la prise en compte des travaux = 20.000 - 100.000 = -80.000 Soit un déficit foncier de 80.000 € Ce déficit s'impute au titre de l'année de sa formation sur votre revenu global à raison de 10.700 € le solde 80.000 - 10700 = 69.300 € s'impute sur les revenus bruts fonciers des années suivantes donc au titre de l'année ou il est né votre revenu global imposable est de 19.000 - 10.700 = 8.300 € 2. qu'en faisant abstraction de vos revenus fonciers vous ayez un revenu net imposable de 6.000 € - Revenus fonciers après la prise en compte des travaux = 20.000 - 100.000 = -80.000 Soit un déficit foncier de 80.000 € (inchangé par rapport à la première hypothèse) Ce déficit s'impute au titre de l'année de sa formation sur votre revenu global à raison de 10.700 € le solde 80.000 - 10700 = 69.300 € s'impute sur les revenus bruts fonciers des années suivantes (inchangé) donc au titre de l'année ou il est né votre revenu global imposable est de 6.000 - 10.700 = - 3.700 € Il en résulte un déficit de votre revenu global de 3.700 € qui s'imputera sur le revenu global de l'année suivante. Moralité : dans tous les cas vous pouvez imputé le montant de vos travaux sur le montant de vos revenus fonciers bruts. Si cette imputation fait apparaitre un déficit foncier ce déficit foncier pourra s'imputer sur le revenu global de l'année courante qu'à hauteur de 10.700 € La partie non imputée ne pourra être imputée que sur les revenus fonciers des années suivantes (et non sur le revenu global des dites années suivantes). Le déficit foncier né au cours d'une année ne peut s'imputer sur le revenu global de ladite année que dans la limite de 10.700 € et ceci seulement au titre de l'année où il est né.

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