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Encaissement d'un vieux chèque du trésor public

TsarVegeta - Modifié le 9 janv. 2022 à 18:38
Nervien Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 9 janv. 2022 à 22:05
Bonjour Messieurs, Dames,

En faisant du tri dans mes papiers je suis tombés sur un chèques du "trésor public" concernant une prime pour l'emploi de l'année 2015, un chèque d'un montant de 81€, j'aurais aimais savoir si ce chèque été toujours encaissable ?

Si oui, puis-je simplement le déposer en banque ou ai-je des actions préalable à réaliser ?

Merci d'avance pour votre bien veillance.

Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 197
9 janv. 2022 à 18:02
Bonjour

Un chèque de banque à une durée de validité de 1 an et 8 jours.

Vous pouvez toujours essayer de le déposer mais la banque le rejettera !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12387 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 5 298
9 janv. 2022 à 20:24
Bonjour,

Sauf si la banque ne voit pas la date....

Mais vous pouvez demander l'émission d'un nouveau chèque.
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Nervien Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 3
9 janv. 2022 à 22:05
Bonjour,

Mais vous pouvez demander l'émission d'un nouveau chèque.
Vous en êtes sûr ?
Une créance à l'égard d'une personne publique, quelle que soit sa nature, s'éteint au bout de quatre ans.

Cordialement
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