Encaissement d'un vieux chèque du trésor public
TsarVegeta
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Modifié le 9 janv. 2022 à 18:38
Nervien Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 9 janv. 2022 à 22:05
Nervien Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 9 janv. 2022 à 22:05
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jarjabings
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9 janv. 2022 à 18:02
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Bonjour
Un chèque de banque à une durée de validité de 1 an et 8 jours.
Vous pouvez toujours essayer de le déposer mais la banque le rejettera !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
Un chèque de banque à une durée de validité de 1 an et 8 jours.
Vous pouvez toujours essayer de le déposer mais la banque le rejettera !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
Ulysse5818
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9 janv. 2022 à 20:24
9 janv. 2022 à 20:24
Bonjour,
Sauf si la banque ne voit pas la date....
Mais vous pouvez demander l'émission d'un nouveau chèque.
Sauf si la banque ne voit pas la date....
Mais vous pouvez demander l'émission d'un nouveau chèque.
Nervien
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9 janv. 2022 à 22:05
9 janv. 2022 à 22:05
Bonjour,
Mais vous pouvez demander l'émission d'un nouveau chèque.
Vous en êtes sûr ?
Une créance à l'égard d'une personne publique, quelle que soit sa nature, s'éteint au bout de quatre ans.
Cordialement
Mais vous pouvez demander l'émission d'un nouveau chèque.
Vous en êtes sûr ?
Une créance à l'égard d'une personne publique, quelle que soit sa nature, s'éteint au bout de quatre ans.
Cordialement