Encaissement d'un vieux chèque du trésor public

TsarVegeta -  
Nervien Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour Messieurs, Dames,

En faisant du tri dans mes papiers je suis tombés sur un chèques du "trésor public" concernant une prime pour l'emploi de l'année 2015, un chèque d'un montant de 81€, j'aurais aimais savoir si ce chèque été toujours encaissable ?

Si oui, puis-je simplement le déposer en banque ou ai-je des actions préalable à réaliser ?

Merci d'avance pour votre bien veillance.

Bien cordialement

2 réponses

  1. Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 061
     
    Bonjour,

    Sauf si la banque ne voit pas la date....

    Mais vous pouvez demander l'émission d'un nouveau chèque.
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    1. Nervien Messages postés 8 Statut Membre 3
       
      Bonjour,

      Mais vous pouvez demander l'émission d'un nouveau chèque.
      Vous en êtes sûr ?
      Une créance à l'égard d'une personne publique, quelle que soit sa nature, s'éteint au bout de quatre ans.

      Cordialement
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