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Energizor
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Modifié le 4 janv. 2022 à 14:37
Modifié le 4 janv. 2022 à 14:37
Bonjour,
En fait, je ne comprends pas bien votre question. Vous êtes à la recherche de cet ancêtre pour porter son nom ? Ou juste pour savoir qui il est ?
L'article 321 du code civil est formel : "[...] les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité.".
Comme je suppose que votre grand-père a plus de 28 ans, plus aucune action concernant sa filiation n'est donc possible pour lui aujourd'hui.
En fait, je ne comprends pas bien votre question. Vous êtes à la recherche de cet ancêtre pour porter son nom ? Ou juste pour savoir qui il est ?
L'article 321 du code civil est formel : "[...] les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité.".
Comme je suppose que votre grand-père a plus de 28 ans, plus aucune action concernant sa filiation n'est donc possible pour lui aujourd'hui.
Gayomi
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4 janv. 2022 à 16:03
4 janv. 2022 à 16:03
Il est trop tard pour faire établir officiellement la filiation. Il y a bien longtemps que cette action est prescrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2022 à 14:35
Modifié le 4 janv. 2022 à 15:24
Mais vous nous expliquez qu'il n'existe aucun lien établi de filiation entre votre grand-père et son père.
Par conséquent, il vous est impossible de prendre le nom d'un supposé ancêtre, avec lequel vous n'avez aucun lien pour la loi.
Et toute action en justice concernant cette filiation ne peut plus avoir lieu depuis les 28 ans de votre grand-père.
Prenons mon cas : mon arrière-arrière-grand-père était orphelin. Je n'ai aucun document qui me permettrait d'établir une quelconque filiation de cet aïeul avec qui que ce soit. Aujourd'hui, je peux prétendre, si je veux, qu'il était le fils caché de Victor Hugo. Pensez-vous qu'on me prendra au sérieux si je veux prendre le nom "HUGO" ?
Modifié le 4 janv. 2022 à 15:34
Même si je parviens à prouver par tests ADN que mon arrière-arrière-grand-père est biologiquement le fils de Victor Hugo, légalement il ne sera jamais son fils.
4 janv. 2022 à 15:39
Cette filiation ne sera jamais établie devant la loi.
Désolé pour vous.
4 janv. 2022 à 16:08
Quant aux tests ADN, ils ne sont ordonnés qu'en justice, et jamais un juge ne l'ordonnera pour un tel motif