Avoir un certificat médical de décès

Migaenli0528 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2022 - Modifié le 3 janv. 2022 à 22:37
 Ccile - 11 sept. 2022 à 18:31
Bonjour,
Mon père est décédé le 25/10/2021 brutalement d’un arrêt cardiaque à son domicile.
Il avait souscrit à une assurance pour sa voiture en LOA en cas de décès pour qu’elle revienne à ma mère.
Nous avons déjà fournis le certificat de décès de mort naturelle.
Il nous demande maintenant le certificat médical de décès conforme à l’arrêté du 17/07/2017 ainsi que le compte rendu des services de secours du jour sur décès.
(Ce compte rendu nous l’avons obtenu). Le problème est que nous n’arrivons pas a trouver ce certificat médical conforme à l’arrêté du 17/07/2021 … en mairie nous n’avons que la partie état civil (volet1) mais où avoir la partie médicale ? Que veulent t’il exactement étant donné que nous avons déjà fournis un certificat de décès.
Nous avons eu un refus de l’ars que faire s’il vous plaît ?
Je voudrais aider ma mère au mieux.
Merci pour votre aide.
Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Demander à son médecin traitant les explications sur cette procédure.
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Migaenli0528 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2022
4 janv. 2022 à 13:29
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais ce n’est pas lui qui a constaté le décès c’est le SAMU. J’ai appelé le SAMU et ils me disent qu’il ne le donne pas c’est du secret médical …
Cordialement.
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gitane2229 > Migaenli0528 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2022
4 janv. 2022 à 17:07
Déplacez-vous au SAMU concerné, muni du courrier de l'assureur (et même de votre dossier complet), et demander à voir un responsable du service.

De plus, le médecin traitant de votre père devrait savoir vous renseigner sur l'arrêté en question. Et peut-être même prendre contact avec le SAMU.
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