Avoir un certificat médical de décès
Migaenli0528
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Ccile -
Ccile -
Bonjour,
Mon père est décédé le 25/10/2021 brutalement d’un arrêt cardiaque à son domicile.
Il avait souscrit à une assurance pour sa voiture en LOA en cas de décès pour qu’elle revienne à ma mère.
Nous avons déjà fournis le certificat de décès de mort naturelle.
Il nous demande maintenant le certificat médical de décès conforme à l’arrêté du 17/07/2017 ainsi que le compte rendu des services de secours du jour sur décès.
(Ce compte rendu nous l’avons obtenu). Le problème est que nous n’arrivons pas a trouver ce certificat médical conforme à l’arrêté du 17/07/2021 … en mairie nous n’avons que la partie état civil (volet1) mais où avoir la partie médicale ? Que veulent t’il exactement étant donné que nous avons déjà fournis un certificat de décès.
Nous avons eu un refus de l’ars que faire s’il vous plaît ?
Je voudrais aider ma mère au mieux.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Mon père est décédé le 25/10/2021 brutalement d’un arrêt cardiaque à son domicile.
Il avait souscrit à une assurance pour sa voiture en LOA en cas de décès pour qu’elle revienne à ma mère.
Nous avons déjà fournis le certificat de décès de mort naturelle.
Il nous demande maintenant le certificat médical de décès conforme à l’arrêté du 17/07/2017 ainsi que le compte rendu des services de secours du jour sur décès.
(Ce compte rendu nous l’avons obtenu). Le problème est que nous n’arrivons pas a trouver ce certificat médical conforme à l’arrêté du 17/07/2021 … en mairie nous n’avons que la partie état civil (volet1) mais où avoir la partie médicale ? Que veulent t’il exactement étant donné que nous avons déjà fournis un certificat de décès.
Nous avons eu un refus de l’ars que faire s’il vous plaît ?
Je voudrais aider ma mère au mieux.
Merci pour votre aide.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour Migaenli0528,
Avec mon compagnon nous avons le même soucis pour vous, mais nous c'est le compte rendu des services de secours du jour sur décès que nous n'arrivons pas à trouver. S'il vous plaît comment vous êtes vous procurer ce document ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, mais ce n’est pas lui qui a constaté le décès c’est le SAMU. J’ai appelé le SAMU et ils me disent qu’il ne le donne pas c’est du secret médical …
Cordialement.
De plus, le médecin traitant de votre père devrait savoir vous renseigner sur l'arrêté en question. Et peut-être même prendre contact avec le SAMU.