Avoir un certificat médical de décès
Migaenli0528
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Ccile -
Ccile -
Bonjour,
Mon père est décédé le 25/10/2021 brutalement d’un arrêt cardiaque à son domicile.
Il avait souscrit à une assurance pour sa voiture en LOA en cas de décès pour qu’elle revienne à ma mère.
Nous avons déjà fournis le certificat de décès de mort naturelle.
Il nous demande maintenant le certificat médical de décès conforme à l’arrêté du 17/07/2017 ainsi que le compte rendu des services de secours du jour sur décès.
(Ce compte rendu nous l’avons obtenu). Le problème est que nous n’arrivons pas a trouver ce certificat médical conforme à l’arrêté du 17/07/2021 … en mairie nous n’avons que la partie état civil (volet1) mais où avoir la partie médicale ? Que veulent t’il exactement étant donné que nous avons déjà fournis un certificat de décès.
Nous avons eu un refus de l’ars que faire s’il vous plaît ?
Je voudrais aider ma mère au mieux.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Mon père est décédé le 25/10/2021 brutalement d’un arrêt cardiaque à son domicile.
Il avait souscrit à une assurance pour sa voiture en LOA en cas de décès pour qu’elle revienne à ma mère.
Nous avons déjà fournis le certificat de décès de mort naturelle.
Il nous demande maintenant le certificat médical de décès conforme à l’arrêté du 17/07/2017 ainsi que le compte rendu des services de secours du jour sur décès.
(Ce compte rendu nous l’avons obtenu). Le problème est que nous n’arrivons pas a trouver ce certificat médical conforme à l’arrêté du 17/07/2021 … en mairie nous n’avons que la partie état civil (volet1) mais où avoir la partie médicale ? Que veulent t’il exactement étant donné que nous avons déjà fournis un certificat de décès.
Nous avons eu un refus de l’ars que faire s’il vous plaît ?
Je voudrais aider ma mère au mieux.
Merci pour votre aide.
Cordialement
2 réponses
-
-
Bonjour Migaenli0528,
Avec mon compagnon nous avons le même soucis pour vous, mais nous c'est le compte rendu des services de secours du jour sur décès que nous n'arrivons pas à trouver. S'il vous plaît comment vous êtes vous procurer ce document ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...