Chèque de réservation encaissé sans accord
Jeva-120512
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MFC17250 Messages postés 1179 Statut Membre -
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J'ai fait un chèque de 1000 € pour la réservation d'un camping car auprès d'un vendeur particulier par le site leboncoin. Le véhicule étant en PL, le vendeur s'est engagé depuis le mois de septembre à faire la modification carte grise en VL. Nous sommes en décembre et voyant que la démarche s'éternise, nous avons décidé d'annuler la transaction avec l'accord par ecrit SMS du vendeur. Mais celui-ci à quand même encaissé notre chèque. Est-il dans son droit ? Puis-je me retourner contre lui ?
A voir également:
- Chèque de réservation non encaissable
- Confirmation de réservation - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Cheque non barré - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Erreur montant chèque encaissé ✓ - Forum chèque
1 réponse
BONJOUR,
… votre texte...
MERCI d’AVANCE
Bonjour,
un chèque est possiblement encaissable dès sa remise au destinataire : donc, oui, il est dans son droit de l'avoir encaissé.
Était-ce un "acompte" ou des "arrhes" ?
Par ailleurs, quand une transaction est << annulable>>, ça se fait par courrier R + AR, et pas par sms.
cdt.
… votre texte...
MERCI d’AVANCE
Bonjour,
un chèque est possiblement encaissable dès sa remise au destinataire : donc, oui, il est dans son droit de l'avoir encaissé.
Était-ce un "acompte" ou des "arrhes" ?
Par ailleurs, quand une transaction est << annulable>>, ça se fait par courrier R + AR, et pas par sms.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Les erreurs servent de leçon...
Donc le vendeur est non seulement en droit d'encaisser le chèque, mais il est surtout en droit de garder la somme.