Chèque de réservation encaissé sans accord

Jeva-120512 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2021 - 28 déc. 2021 à 18:16
MFC17250 Messages postés 1064 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 29 déc. 2021 à 09:27
J'ai fait un chèque de 1000 € pour la réservation d'un camping car auprès d'un vendeur particulier par le site leboncoin. Le véhicule étant en PL, le vendeur s'est engagé depuis le mois de septembre à faire la modification carte grise en VL. Nous sommes en décembre et voyant que la démarche s'éternise, nous avons décidé d'annuler la transaction avec l'accord par ecrit SMS du vendeur. Mais celui-ci à quand même encaissé notre chèque. Est-il dans son droit ? Puis-je me retourner contre lui ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 51489 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 15 190
28 déc. 2021 à 19:08
BONJOUR,

… votre texte...

MERCI d’AVANCE

Bonjour,

un chèque est possiblement encaissable dès sa remise au destinataire : donc, oui, il est dans son droit de l'avoir encaissé.

Était-ce un "acompte" ou des "arrhes" ?

Par ailleurs, quand une transaction est << annulable>>, ça se fait par courrier R + AR, et pas par sms.

cdt.
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Jeva-120512 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2021
28 déc. 2021 à 22:23
C'était des arrhes. Ce chèque devait nous être rendu à la place d'un chèque de banque du montant total de la somme du véhicule.

Merci pour votre réponse.

Les erreurs servent de leçon...
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dna.factory Messages postés 25063 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juin 2024 12 535 > Jeva-120512 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2021
29 déc. 2021 à 09:21
Les arrhes vous autorisent à annuler la transaction en échange de leur perte.
Donc le vendeur est non seulement en droit d'encaisser le chèque, mais il est surtout en droit de garder la somme.
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MFC17250 Messages postés 1064 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 282 > Jeva-120512 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2021
29 déc. 2021 à 09:27
Bonjour moi je suis étonné qu'un camping car pl puisse se transformer en vl
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