Chèque de réservation encaissé sans accord

Jeva-120512 Messages postés 2 Statut Membre -  
MFC17250 Messages postés 848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J'ai fait un chèque de 1000 € pour la réservation d'un camping car auprès d'un vendeur particulier par le site leboncoin. Le véhicule étant en PL, le vendeur s'est engagé depuis le mois de septembre à faire la modification carte grise en VL. Nous sommes en décembre et voyant que la démarche s'éternise, nous avons décidé d'annuler la transaction avec l'accord par ecrit SMS du vendeur. Mais celui-ci à quand même encaissé notre chèque. Est-il dans son droit ? Puis-je me retourner contre lui ?

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    BONJOUR,

    … votre texte...

    MERCI d’AVANCE

    Bonjour,

    un chèque est possiblement encaissable dès sa remise au destinataire : donc, oui, il est dans son droit de l'avoir encaissé.

    Était-ce un "acompte" ou des "arrhes" ?

    Par ailleurs, quand une transaction est << annulable>>, ça se fait par courrier R + AR, et pas par sms.

    cdt.
    2
    1. Jeva-120512 Messages postés 2 Statut Membre
       
      C'était des arrhes. Ce chèque devait nous être rendu à la place d'un chèque de banque du montant total de la somme du véhicule.

      Merci pour votre réponse.

      Les erreurs servent de leçon...
      0
      1. dna.factory Messages postés 19922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 080 > Jeva-120512 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Les arrhes vous autorisent à annuler la transaction en échange de leur perte.
        Donc le vendeur est non seulement en droit d'encaisser le chèque, mais il est surtout en droit de garder la somme.
        1
      2. MFC17250 Messages postés 848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   292 > Jeva-120512 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Bonjour moi je suis étonné qu'un camping car pl puisse se transformer en vl
        0

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