Remboursement prime d'activité 6200 euros

Karen - 26 déc. 2021 à 15:13
 Momo - 26 déc. 2021 à 16:44
Bonjour,
A la date du 22/11/2021, nous avons reçu ma femme et moi-même deux dettes s’élevant au total à 6 200, 94 euros pour un trop-perçu concernant la prime d’activité. Nous avons joint un conseiller ce même jour par téléphone, qui nous a donné une explication sur notre dette : nous n’avions pas effectué de déclaration commune de revenu alors que nous habitions ensemble depuis le 01/01/2019.
En effet, du 01/01/2019 au 23/10/2021 (date de notre mariage), nous n’étions ni mariés, ni pacsés et étions simplement en concubinage. Nous n’avions pas connaissance de la procédure de déclaration conjointe de revenus à la CAF puisque nous possédions le statut matrimonial de célibataire aux yeux de la loi. En effet, nous avons pris exemple sur notre déclaration de revenus aux impôts qui évolue seulement lors d’un mariage ou d’un pacs. Nous sommes bien conscientes que nous avons effectué une erreur lors de nos déclarations passées mais nous n’en avions pas conscience.
Au vu de la somme considérable que notre dette représente, pensez-vous que nous avons une chance que la CAF effectue une remise partielle ou totale de la dette ?
Merci pour vos réponses,

2 réponses

Bonjour,

avons une chance que la CAF effectue une remise partielle ou totale de la dette ?
Partielle à voir, mais totale non.
La CAF ne fait jamais ce genre de cadeaux.
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Bonjour

Non aucune chance il s'agit de votre faute
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