Le droit d'héberger une personne chez moi
Alex4033
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Modifié le 20 déc. 2021 à 16:09
_lael_ Messages postés 5195 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 20 déc. 2021 à 16:07
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A voir également:
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3 réponses
Energizor
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19 déc. 2021 à 20:09
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Bonjour,
Vous êtes chez vous (vous payez un loyer pour ça).
Vous pouvez donc héberger qui vous voulez.
Vous êtes chez vous (vous payez un loyer pour ça).
Vous pouvez donc héberger qui vous voulez.
djivi38
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19 déc. 2021 à 20:51
19 déc. 2021 à 20:51
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Oui, vous avez le droit d'héberger gratuitement qui vous voulez et vous n'avez aucune autorisation à demander à votre bailleur.
Si vous bénéficiez d'allocations familiales, vous devrez signaler rapidement à la CAF votre changement de situation.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Oui, vous avez le droit d'héberger gratuitement qui vous voulez et vous n'avez aucune autorisation à demander à votre bailleur.
Si vous bénéficiez d'allocations familiales, vous devrez signaler rapidement à la CAF votre changement de situation.
cdt.
_lael_
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Modifié le 20 déc. 2021 à 16:08
Modifié le 20 déc. 2021 à 16:08
Attention quand même, la caf demande une certaine surface minimale par occupant à peine de déchéance des aides au logement.
Même si la loi ne le prévoit pas explicitement et qu'il s'agit juste de recommandations.
Du coup le propriétaire pourrait faire un signalement à la CAF.
De la même façon la sous-location est interdite sans accord du bailleur.
Mais vous pouvez héberger quelq'un gratuitement à condition qu'il n'y ait pas de contreparties financières.
Même si la loi ne le prévoit pas explicitement et qu'il s'agit juste de recommandations.
Du coup le propriétaire pourrait faire un signalement à la CAF.
De la même façon la sous-location est interdite sans accord du bailleur.
Mais vous pouvez héberger quelq'un gratuitement à condition qu'il n'y ait pas de contreparties financières.
La législation juridique et financière évolue en permanence...