Inversion TVA sur un devis

Koyo - 16 déc. 2021 à 14:36
 Ulpien1 - 17 déc. 2021 à 10:46
Bonjour,
Nous avons fait réaliser des travaux en extérieur et sur le devis, l'artisan à inversé par erreur le montant ht et le montant ttc. Le taux est bon, le montant de tva aussi mais du coup le ttc est inférieur au ht. Le devis est signé par les 2 parties et le chèque à été fait au montant ttc. Mais le commercial s'en est aperçu et demande la différence. A t-il le droit?
A voir également:

2 réponses

Bonjour
S'agissant d'une erreur comptable, vous êtes tenu de payer le prix réel.
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J'ai appelé l'assistance juridique de mon assurance il me dit que je ne dois pas payer la différence. L'entreprise est amendable à hauteur de 1500€ selon le code de la consommation.
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Je ne vous ai pas donné une réponse basée sur le droit, mais sur l'honnêteté qui se perd dans notre société
Discussion close car j'ai horreur de ces mentalités...
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hoquei44 Messages postés 16338 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 8 788 > Ulpien1
Modifié le 16 déc. 2021 à 19:46
Bonjour,

Ulpien a donné également la réponse juridiquement.
Les erreurs de coquilles, que ce soit dans un sens ou dans l'autre, doivent être corrigé selon le code civil.
Car la faute revient également à vous de ne pas avoir vérifier le document que vous avez reçu en cas d'erreur manifeste ce qui est le cas dans la situation présente.

L'assurance n'est là que pour justifier son travail et la rémunération que vous lui verser, soit directement (si souscrit via un contrat d'assurance) soit indirectement (via votre carte bancaire par exemple). Cela ferait tâche répondre à la négative à un client, on se demanderait à quoi ils servent sinon.
Là, ils croisent juste les doigts pour que l'entrepreneur ne vous attaque pas, car vous êtes certain de vous faire aligner en cas de procès.
Ou alors ils l'espèrent afin de pouvoir justifier d'avantage de prestation via des honoraires d'avocat qui vous paierez même en étant perdant au procès.

CB
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diverker > hoquei44 Messages postés 16338 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024
16 déc. 2021 à 22:32
Bonjour

J'ai quand même un peu de mal à comprendre comment cette erreur est mathématiquement
possible...
Si, comme indiqué dans le message initial, le montant TTC indiqué correspond mathématiquement à la somme du montant HT et de la TVA correspondant à ce HT au bon taux, il ne peut s'agir que d'une inversion lors de la transcription manuscrite (ou manuelle) d'un calcul effectué préalablement.
Et c'est vérifiable, en plus... Puisque le montant de la TVA diffère suivant que le taux soit appliqué dans un sens ou dans l'autre...
Il est donc facile de voir qui de koyo ou du commercial est honnête.
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Bonjour
Conclusion:<je pense que ce mauvais payeur ne reviendra pas ....
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