Évaluation base foncier bâti
arthur_1945
Messages postés
1
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un bâtiment mitoyen comprenant 3 appartements mis en location ayant leur propre numéro de rue et mon habitation principale avec son numéro de rue.
Il n’existe aucune communication intérieure entre les appartements et mon habitation principale, il ne s’agit donc pas d’un immeuble collectif.
Dans le sous sol de ma résidence principale il y a mes 3 garages qui sont imposés à part avec leur propre invariant chacun.
J’ai eu beaucoup de mal à obtenir le dégrèvement de la taxe d’habitation (dit Macron ) sur mes garages, finalement j’ai eu gain de cause auprès du SDIF de mon département.
Par contre on me refuse toute pondération sur la surface des dits garages pour le calcul de la base de leur imposition foncière bâtie.
En effet ce sont des éléments secondaires de mon habitation principale et leur surface devrait bénéficier d’un coefficient de pondération de 0,6
Ainsi je paie le même impôt au m2 pour mes garages et mes pièces de vie: chambres, cuisine etc..
Cela est- il normal, quels sont mes recours?
Merci pour vos réponses.
Je suis propriétaire d’un bâtiment mitoyen comprenant 3 appartements mis en location ayant leur propre numéro de rue et mon habitation principale avec son numéro de rue.
Il n’existe aucune communication intérieure entre les appartements et mon habitation principale, il ne s’agit donc pas d’un immeuble collectif.
Dans le sous sol de ma résidence principale il y a mes 3 garages qui sont imposés à part avec leur propre invariant chacun.
J’ai eu beaucoup de mal à obtenir le dégrèvement de la taxe d’habitation (dit Macron ) sur mes garages, finalement j’ai eu gain de cause auprès du SDIF de mon département.
Par contre on me refuse toute pondération sur la surface des dits garages pour le calcul de la base de leur imposition foncière bâtie.
En effet ce sont des éléments secondaires de mon habitation principale et leur surface devrait bénéficier d’un coefficient de pondération de 0,6
Ainsi je paie le même impôt au m2 pour mes garages et mes pièces de vie: chambres, cuisine etc..
Cela est- il normal, quels sont mes recours?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Évaluation base foncier bâti
- Foncier - Guide
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Revenu foncier - Guide
- Micro foncier - Guide
- Franchise en base de tva - Guide