Délai assurance vie
Orely1999
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9 déc. 2021 à 22:58
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 10 déc. 2021 à 13:09
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 10 déc. 2021 à 13:09
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ginto5
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10 déc. 2021 à 08:49
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Bonjour,
Souvent, le délai de versement est de l'ordre de 2 voire 3 semaines.
Malheureusement certaines assurance-vie sont un peu plus longues à la détente et la Banque Postale en fait (malheureusement) partie.
Souvent, le délai de versement est de l'ordre de 2 voire 3 semaines.
Malheureusement certaines assurance-vie sont un peu plus longues à la détente et la Banque Postale en fait (malheureusement) partie.
LaBeotienne
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10 déc. 2021 à 10:07
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Bonjour
Un mois maximum selon la loi.
Au delà l'organisme vous doit des intérêts https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15269
Un mois maximum selon la loi.
Au delà l'organisme vous doit des intérêts https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15269
Gayomi
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10 déc. 2021 à 11:53
10 déc. 2021 à 11:53
les impôts m ont retournés le formulaire 2705 donc la piste a tout les papiers
La 2705 et la déclaration générale de succession.
Les AV doivent être déclarées sur le formulaire 2705-A et le fisc remet au bénéficiaire un certificat 2738.
-> Assurez-vous d'avoir bien remis à la Poste ce certificat 2738 (et non une déclaration 2705).
Doc : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/
La 2705 et la déclaration générale de succession.
Les AV doivent être déclarées sur le formulaire 2705-A et le fisc remet au bénéficiaire un certificat 2738.
-> Assurez-vous d'avoir bien remis à la Poste ce certificat 2738 (et non une déclaration 2705).
Doc : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/
LaBeotienne
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10 déc. 2021 à 12:15
10 déc. 2021 à 12:15
Gayomi a raison, c'est bien la 2705 pour la déclaration de succession (et pour être précise la 2705-SD) les assurances-vie c'est un autre processus, d'autres formulaires.
En gros, les assurances-vie n'ont rien à voir avec les successions et réciproquement.
Prenez contact avec le service assurance-vie de la BP.
En gros, les assurances-vie n'ont rien à voir avec les successions et réciproquement.
Prenez contact avec le service assurance-vie de la BP.
Gayomi
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10 déc. 2021 à 13:09
10 déc. 2021 à 13:09
En gros, les assurances-vie n'ont rien à voir avec les successions et réciproquement
Ce n'est pas tout à fait exact.
Civilement, c'est généralement le cas mais fiscalement, non, les AV dénouées suite à un décès sont soumises aux droits de succession après une exonération spécifique.
Ce n'est pas tout à fait exact.
Civilement, c'est généralement le cas mais fiscalement, non, les AV dénouées suite à un décès sont soumises aux droits de succession après une exonération spécifique.
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