Mise en disponibilité convenance personnelle + entreprise
Résolu
A voir également:
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5 réponses
bonjour
des réponses ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31603#:~:text=Convenances%20personnelles,une%20p%C3%A9riode%20de%205%20ans
vous devez /pouvez faire une nouvelle demande en respectant les délais expliqués ci dessus
ne sachant pas de quoi l'avenir est fait je vous conseille de "garder" au maximum le bénéfice de votre concours/entrée dans la FPT en profitant de la disponiblité..
des réponses ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31603#:~:text=Convenances%20personnelles,une%20p%C3%A9riode%20de%205%20ans
vous devez /pouvez faire une nouvelle demande en respectant les délais expliqués ci dessus
ne sachant pas de quoi l'avenir est fait je vous conseille de "garder" au maximum le bénéfice de votre concours/entrée dans la FPT en profitant de la disponiblité..
Bonjour,
Merci pour votre retour.
J'ai bien lu l'article sur le site du Service Public. Cependant, je n'ai pas précisément de réponse à ma question : si je demande une nouvelle mise en disponibilité pour convenance personnelle dans le but de poursuivre mon activité de chef d'entreprise, est-ce légal ?
Cordialement.
Merci pour votre retour.
J'ai bien lu l'article sur le site du Service Public. Cependant, je n'ai pas précisément de réponse à ma question : si je demande une nouvelle mise en disponibilité pour convenance personnelle dans le but de poursuivre mon activité de chef d'entreprise, est-ce légal ?
Cordialement.
c'est écrit:
"Fonction publique d'État (FPE)(actif)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)
Fonction publique d'État (FPE)
vous avez choisi Convenances personnelles Modifier
Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.
Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.
Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.
Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service: titleContent"
j'interprète que vous pouvez continuer votre entreprise pour une durée de 5 ans maxi
donc oui vous pouvez/devez refaire une demande de disponibilité pour convenances personnelles dans le but de poursuivre votre activité de chef d'entreprise mais pour 5 ans maxi....en comptant vos 2 années passées
"Fonction publique d'État (FPE)(actif)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)
Fonction publique d'État (FPE)
vous avez choisi Convenances personnelles Modifier
Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.
Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.
Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.
Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service: titleContent"
j'interprète que vous pouvez continuer votre entreprise pour une durée de 5 ans maxi
donc oui vous pouvez/devez refaire une demande de disponibilité pour convenances personnelles dans le but de poursuivre votre activité de chef d'entreprise mais pour 5 ans maxi....en comptant vos 2 années passées
D'accord, merci pour votre retour et votre interprétation (j'ai eu du mal, mais ça va mieux '=D).
Merci à vous.
Bonne soirée.
Merci à vous.
Bonne soirée.
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