Dégrèvement et intérêts moratoires
Pinkbird
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une erreur sur mon impôt sur le revenus de ma pars, j’ai fais la correction et finalement je devrais être non imposable, j’ai déjà versé 280€ aux impôts et voici leurs réponse :
Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2020
Date de la décision : 29/11/2021
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 191 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €
Je ne sais pas ce qu’est des intérêts moratoires et montant des restitutions 0€, sa veux dire qu’ils ne vont rien me remboursé de ce que j’ai versé mais ils me doivent des intérêts ?
Merci à vous,
Suite à une erreur sur mon impôt sur le revenus de ma pars, j’ai fais la correction et finalement je devrais être non imposable, j’ai déjà versé 280€ aux impôts et voici leurs réponse :
Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2020
Date de la décision : 29/11/2021
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 191 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €
Je ne sais pas ce qu’est des intérêts moratoires et montant des restitutions 0€, sa veux dire qu’ils ne vont rien me remboursé de ce que j’ai versé mais ils me doivent des intérêts ?
Merci à vous,
A voir également:
- Dégrèvement et intérêts moratoires
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Montant du dégrèvement de l'impôt 139 € - Forum Impôts
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
- Forfaitisation des interets ✓ - Forum Banque et Crédit