Congé payé congé parental
Kika
-
2 déc. 2021 à 21:25
hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 3 déc. 2021 à 16:45
hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 3 déc. 2021 à 16:45
A voir également:
- Congé payé congé parental
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Congé parental 2024 caf - Guide
- Modèle lettre demande de congé parental caf - Guide
- Comment arreter son congé parental caf - Forum CAF
1 réponse
jee pee
Messages postés
40550
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 décembre 2024
5 022
3 déc. 2021 à 14:47
3 déc. 2021 à 14:47
Bonjour,
Les congés acquis sur la période juin 2018/mai 2019 sont à prendre avant le 31 mai 2020
Les congés acquis sur la période juin 2019/mai 2020 sont à prendre avant le 31 mai 2021
Il y a divergence entre la législation européenne et la réglementation française. Pour la première ils sont utilisables après le congé parental, pour la législation française, ils sont perdus.
Voir : https://www.l-expert-comptable.com/a/52554-droit-aux-conges-payes-apres-un-conge-parental.html
https://www.lucca.fr/magazine/ressources-humaines/conges-et-absences/conge-parental-et-conges-payes
Donc il faut voir dans votre entreprise s'il y a une règle plus favorable que la législation française.
Les congés acquis sur la période juin 2018/mai 2019 sont à prendre avant le 31 mai 2020
Les congés acquis sur la période juin 2019/mai 2020 sont à prendre avant le 31 mai 2021
Il y a divergence entre la législation européenne et la réglementation française. Pour la première ils sont utilisables après le congé parental, pour la législation française, ils sont perdus.
Voir : https://www.l-expert-comptable.com/a/52554-droit-aux-conges-payes-apres-un-conge-parental.html
https://www.lucca.fr/magazine/ressources-humaines/conges-et-absences/conge-parental-et-conges-payes
Donc il faut voir dans votre entreprise s'il y a une règle plus favorable que la législation française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2021 à 16:45
En sachant qu'en cas de divergence, l'entreprise est soumise à la règlementation française et non à l'européenne. L'entreprise doit seulement respecter la règlementation française (et encore on n'évoque pas les différences entre la position de la Cour de Cassation et l'État...).
Dans le cas où la règlementation européenne est plus favorable au salarié que la règlement française, alors vous pouvez attaquer l'État pour ne pas avoir transposer la règlementation européenne.
Pour faire court, soit c'est l'employeur qui vous indemnise, soit c'est l'État.
Il faut néanmoins avoir le temps et les moyens de lancer des procédures.
CB