Patron pousse a la faute,routier
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TOTI357
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Bonjour, pourquoi ce n'est pas le patron,qui prend les amendes,quand on ne respect pas la RSE,une fois mon patron voulait me faire une amplitude de 21h,de moi-même j'ai fait une coupure de 9h,pour être en règle,je me suis fait incendier de conneries,car j'avais 12 h de retard,pour moi,ses eux les responsables de nos infractions d amplitude,ils savent que sa passe pas,mais vu qu'y a que ça,y prenne la livraison,sans se soucier de la RSE,nous on respecte nos temps de conduite,mais on ne gère pas,les commandes de livraison,et je suis dans une petite boîte,j'ai bien vu,que la RSE et les amplitudes,ses pas leur problème,et après c'est le chauffeur qui paye les amendes.
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3 réponses
Bonjour,
Vous êtes le responsable puisque c'est vous le chauffeur et c'est vous qui ne respectez pas la réglementation.
En tant que chauffeur, c'est de votre responsabilité !
De même que vous êtes obligé de respecter les feux rouges et les limitations de vitesse, même si cela entraîne systématiquement des retards de livraison...
Si votre patron ne comprend pas ça, changez d'employeur.
Cdt
Vous êtes le responsable puisque c'est vous le chauffeur et c'est vous qui ne respectez pas la réglementation.
En tant que chauffeur, c'est de votre responsabilité !
De même que vous êtes obligé de respecter les feux rouges et les limitations de vitesse, même si cela entraîne systématiquement des retards de livraison...
Si votre patron ne comprend pas ça, changez d'employeur.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La RSE a prévu le cas où les employeurs mettent la pression sur leurs chauffeurs pour qu'ils ne respectent pas les temps de conduite et repos :
Article 10 du règlement 561/2006 :
"2. Les entreprises de transport organisent le travail des conducteurs visés au paragraphe 1 de manière qu'ils puissent se conformer au règlement (CEE) no 3821/85 et au chapitre II du présent règlement. Les entreprises de transport donnent des instructions appropriées à leurs conducteurs et effectuent des contrôles réguliers pour veiller à ce que le règlement (CEE) no 3821/85 et le chapitre II du présent règlement soient respectés.
3. Une entreprise de transport est tenue pour responsable des infractions commises par des conducteurs de l'entreprise, même si l'infraction a été commise sur le territoire d'un autre État membre ou d'un pays tiers.
Sans préjudice du droit des États membres de tenir les entreprises de transport pour pleinement responsables, les États membres peuvent lier cette responsabilité au non-respect par l'entreprise des paragraphes 1 et 2. Les États membres peuvent prendre en considération tout élément de preuve établissant que l'entreprise de transport ne peut pas raisonnablement être tenue pour responsable de l'infraction commise."
En France, la Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises que pour dégager sa responsabilité en matière d'infractions à la RSE, une entreprise de transport doit prouver par tous moyens qu'elle a tout fait pour que ses conducteurs respectent la règlementation (notes de service, lettres de rappel, sanctions disciplinaires, organisation des tournées, entretien des véhicules etc...).
TOTI357, si vous avez reçu récemment une amende RSE, je vous conseille de la contester en rappelant la règlementation.