Donation anticipée Quid plus value si rachat
MPA13
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour
Ma mère a fait une donation via le démembrement de son bien immobilier A, résidence principale, en 1994 à nous ses 3 enfants.
Elle a vendu son bien A en 2009, soit 15 ans après.
Elle a racheté un bien B, du même montant de suite 300 000 € en conservant la démembrement. Nous avons donné notre accord en tant que nu-propriétaires.
A ce moment là il n'y a pas eu de question sur la pus-value car elle s'éteignait au bout de 15 ans.
Aujourd’hui elle vend son bien B à 465 000 € net vendeur, mais pour racheter encore un autre bien C, qui sera sa résidence principale, mais en indivision avec moi. Elle a 83 ans et ne veut plus vivre seule. Une maison de 2 logements.
1) Soit elle distribue les parts à mon frère, ma soeur et moi
il y a plus-value = taxe sur la plus value de 15 600 € en tout.
2) Soit on conserve le démembrement tel qu'il est, et elle réinvestit tout dans le nouveau bien via un acte de « réemploi »... Les notaires nous disent qu'il y a quand même taxe sur la plus-value pour nous descendants car B n'était pas notre résidence principale. Pourtant on ne prend pas (encore) l'argent... puisqu'il lui est dédié au nouvel achat de sa nouvelle résidence principale.
Y a t il un moyen de conserver l'avantage de la donation anticipée ?
Le départ de la donation serait il considéré en 1994 malgré le réemploi en 2009 ? (les impôts surplus value s'éteignant après 22 ans soit en 2016 et les prélèvements sociaux après 30 ans soit en 2024)
J'ai eu beau cherché sur internet, on parle toujours du cas des époux, de qui va payer la taxe, mais pas de ce cas précis qui ne doit pas être si rare que cela
Merci par avance pour vos conseils
Ma mère a fait une donation via le démembrement de son bien immobilier A, résidence principale, en 1994 à nous ses 3 enfants.
Elle a vendu son bien A en 2009, soit 15 ans après.
Elle a racheté un bien B, du même montant de suite 300 000 € en conservant la démembrement. Nous avons donné notre accord en tant que nu-propriétaires.
A ce moment là il n'y a pas eu de question sur la pus-value car elle s'éteignait au bout de 15 ans.
Aujourd’hui elle vend son bien B à 465 000 € net vendeur, mais pour racheter encore un autre bien C, qui sera sa résidence principale, mais en indivision avec moi. Elle a 83 ans et ne veut plus vivre seule. Une maison de 2 logements.
1) Soit elle distribue les parts à mon frère, ma soeur et moi
il y a plus-value = taxe sur la plus value de 15 600 € en tout.
2) Soit on conserve le démembrement tel qu'il est, et elle réinvestit tout dans le nouveau bien via un acte de « réemploi »... Les notaires nous disent qu'il y a quand même taxe sur la plus-value pour nous descendants car B n'était pas notre résidence principale. Pourtant on ne prend pas (encore) l'argent... puisqu'il lui est dédié au nouvel achat de sa nouvelle résidence principale.
Y a t il un moyen de conserver l'avantage de la donation anticipée ?
Le départ de la donation serait il considéré en 1994 malgré le réemploi en 2009 ? (les impôts surplus value s'éteignant après 22 ans soit en 2016 et les prélèvements sociaux après 30 ans soit en 2024)
J'ai eu beau cherché sur internet, on parle toujours du cas des époux, de qui va payer la taxe, mais pas de ce cas précis qui ne doit pas être si rare que cela
Merci par avance pour vos conseils
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
AU final nous nous demandons si vraiment les donations anticipées valent le coup vs/ les frais de succession...
On va comparer avec d'autres éléments.
1er cas :
Le compte courant d'associé.
Des dividendes sont décidés mais l'associé laisse sur le compte courant d'associé.
Même si ne fait pas le virement sur son compte perso, il doit le déclarer.
2eme cas :
Un enfant mineur hérite.
Suite à heritage reçoit un bien.
Ce bien est loué.
Il percoit des loyers.
Étant mineur, il bénéficiera des sommes à sa majorité.
Les revenus fonciers seront à déclarer lors de l'année correspondant aux revenus de l'année de versement du locataire et non de la date de majorité de l'enfant.
On peut comparer votre cas à cela.
Merci pour votre temps passé en tout cas. Cette réponse ne nous convient pas ;-) mais elle doit être juste.