Remise en cause de mon exonération totale de plus-value

Franck - 5 déc. 2021 à 13:32
 Franck - 7 déc. 2021 à 09:55
Bonjour,

Je viens de recevoir un recommandé des finances publiques me demandant de payer la taxe sur la plus-value immobilière.

J'ai hérité d'un bien en 2003 dont la valeur estimée à la succession était de 105 800 euros.
En aout 2018 j'ai vendu ce bien qui était ma résidence secondaire pour 370 000 euros net vendeur + frais d'agence 25 900 euros .

J'ai acheté en octobre 2018 un bien en résidence principale avec ma compagne. Ma part, comprenant les frais d'agence et les frais de notaire, s’élève à 386 700 euros.

J'ai mis tout en œuvre avec les notaires (pour la vente et l'achat) pour être exonéré totalement de la taxe sur la plus value (la mention de remploi total de la vente de mon bien pour l'achat de ma résidence principale est inscrite sur l'acte de vente et l'acte d'achat).

Pourtant dans le courrier reçu à ce jour par les impôts, la somme perçue par l'agence (payée par les acheteurs) lors de la vente de mon bien a été prise en compte : soit prix de cession de 395 900 euros - 105 800 euros (valeur estimée de mon bien lors de la succession) je me retrouve donc avec une plus value brute de 290 100 euros.

Toujours dans ce même courrier, il est indiqué que j'ai seulement réinvesti 338 250 euros pour l'achat de ma résidence principale et non 386 700 euros comme mentionné dans l'acte notarié. La somme mentionnée ne prend pas en compte les frais d'acquisition (d'agence et de notaires).

Je me retrouve donc à devoir payer 9878 euros plus une majoration de retard de 790 euros alors que je pensais être totalement exonéré de cette taxe.

Les frais d'agence et de notaires ne sont pas pris en compte lors de l'achat de la résidence principale ? Alors que les frais d'agence ont été pris en compte lors de la vente de ma résidence secondaire!
Je ne comprends pas où est l'erreur d'autant plus que les deux notaires étaient au courant.

Merci d'avance pour votre retour, je reste disponible pour toutes précisions supplémentaires.

Franck

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
7 déc. 2021 à 09:19
Les frais d'agence et de notaires ne sont pas pris en compte lors de l'achat de la résidence principale ?
Pour quelles raisons ces frais seraient pris en compte dès lors que la plus-value latente réalisée par la vente de la résidence principale a toujours été exonérée de l'impôt ?
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j'ai vendu mon bien en résidence secondaire pour pouvoir investir dans l'achat de ma résidence principale.
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